Pole Doc Outre-mer

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- 2 p.
Cote : A9815-AG2

Demande issue des Accords de Guyane, suite aux importantes manifestations de 2017, la création d'une Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de Guyane est officiellement née le 10 mai 2021.
- Communiqué de presse – Foncier en Guyane : le monde rural se dote d'une Safer, Safer, 18 mai 2021
- Guyane : Création d'une SAFER opérationnelle en 2021, ses statuts et missions à l'étude, Outremers360, 10 décembre 2020[-]

Demande issue des Accords de Guyane, suite aux importantes manifestations de 2017, la création d'une Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) de Guyane est officiellement née le 10 mai 2021.
- Communiqué de presse – Foncier en Guyane : le monde rural se dote d'une Safer, Safer, 18 mai 2021
- Guyane : Création d'une SAFER opérationnelle en 2021, ses statuts et missions à l'étude, Outremers360, 10 décembre 2020...[+]

GUYANE ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; PROBLEME FONCIER ; AGRICULTURE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC

Paniers

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- n° n°9057 - 1 p.
Cote : A8187-QJ9

Se rapprocher des autorités coutumières amérindiennes, pour mieux saisir leurs manières de traiter les conflits, c'est la mission qui a été confiée en janvier 2018 à Benoît Rousseau, juge au TGI de Cayenne.

GUYANE ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT D'OUTRE MER ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CHEF COUTUMIER ; PROBLEME FONCIER ; JUSTICE

Paniers

Documents Le Tallec Michel 2 résultats

La Guyane, la terre - Safer Guyane : "Une victoire pour tous les guyanais" Le Tallec Michel | France-Antilles Guyane 20 août 2021 Nouveau

Le droit français en version amérindienne Le Tallec Michel | France-Antilles Guyane 3 et 4 novembre 2018 Nouveau

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