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Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes Forey Elsa | Actualité juridique - Droit administratif 3 juin 2013

Article

- n° n°19/2013 - p. 1108-1112
Cote : A5287-QJ7
Une question prioritaire de constitutionnalité à l'encontre d'une disposition de la loi du 18 germinal an X, toujours en vigueur en Alsace-Moselle, a conduit le Conseil constitutionnel à livrer une définition du principe de laïcité tout en jugeant que le droit local cultuel était conforme à la Constitution.

LAICITE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE ; VIE RELIGIEUSE ; LIBERTES PUBLIQUES ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; REGION ALSACE

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Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution Forey Elsa | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Janvier-Février 2005

Article

- n° n°1/2005 - p.151-169
Cote : A1590-AD2

DECENTRALISATION ; PETITION ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEMOCRATIE LOCALE

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