Documents Amélie Poinssot 2 résultats

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Justice - Chlordécone : une porte s'ouvre pour juger un crime d'empoisonnement Amélie Poinssot | Mediapart 13 novembre 2024 H

Article

- 1 p.
Cote : N452-QJ6
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l'un des avocats des parties civiles dans l'affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.

CHLORDECONE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR D'APPEL ; SANTE PUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; PESTICIDE ; COUR DE CASSATION

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La contamination des Antilles au chlordécone revient devant la justice Amélie Poinssot | Mediapart 22 octobre 2024 H

Article

- 3 p.
Cote : N411-QJ6
La cour d'appel de Paris examine mardi 22 octobre une question prioritaire de constitutionnalité dans l'affaire du chlordécone. Une étape qui pourrait relancer la procédure judiciaire autour de ce désastre sans précédent.

CHLORDECONE ; JUSTICE ; CONSTITUTIONNALITE ; ANTILLES FRANCAISES ; PESTICIDE

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