Documents Amélie Poinssot 4 résultats

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- 4 p.
Cote : N1324-CA4
La COP « espèces migratrices » s'ouvre lundi 23 mars 2026 au Brésil. Objectif : mettre 133 pays d'accord d'ici à dimanche 29 mars 2026 sur un nombre record de nouveaux animaux à protéger, alors que ces populations sont, comme le reste du monde sauvage, victimes des activités humaines.

BRESIL ; BIODIVERSITE ; FAUNE ; MILIEU NATUREL ; OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : N953-QS4
Selon les informations de Mediapart, une circulaire du ministère du travail datant de mai 1988 prévenait les employeurs du caractère cancérogène du chlordécone. L'insecticide a continué d'être utilisé en Martinique et en Guadeloupe officiellement jusqu'en 1993.

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CHLORDECONE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; PROCES ; CANCER ; MALADIE PROFESSIONNELLE

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- 1 p.
Cote : N452-QJ6
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l'un des avocats des parties civiles dans l'affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.

CHLORDECONE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR D'APPEL ; SANTE PUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; PESTICIDE ; COUR DE CASSATION

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- 3 p.
Cote : N411-QJ6
La cour d'appel de Paris examine mardi 22 octobre une question prioritaire de constitutionnalité dans l'affaire du chlordécone. Une étape qui pourrait relancer la procédure judiciaire autour de ce désastre sans précédent.

CHLORDECONE ; JUSTICE ; CONSTITUTIONNALITE ; ANTILLES FRANCAISES ; PESTICIDE

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