[Article]
Caducité d'une ordonnance
/ François Stanislas.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Décembre 2017, n° n°49. - 2 p.
[Article]
Loi du pays, mode d’emploi
/ Nouvelle-Calédonie. Congrès ; Yanno Gaël.
Le Journal du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Janvier 2015, n° n°2. - 1 p.