m
0

Documents  Vergoz Michel | enregistrements trouvés : 3

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n°421] Vergoz Michel ; Larcher Serge | France. Sénat 12 mars 2013 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°421 - 5 p.
Cote : P0738-TR6

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV] Vergoz Michel | France. Sénat 22 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°151, tome IV - 30 p.
Cote : P0720-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Outre-mer [n°109] Vergoz Michel | France. Sénat 17 novembre 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome III - n° n° 109 - 38 p.
Cote : P0664-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; SITUATION ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Doc. parlementaire [3]

Auteurs

Vergoz Michel [3]

Larcher Serge [1]

Date de parution

2013 [1]

2012 [1]

2011 [1]


aide à la recherche
Z