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Documents  UNION DOUANIERE | enregistrements trouvés : 3

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises [n°153] Fabius Laurent | France. Sénat 13 novembre 2015 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°153
Cote : P0904-CO2

Pour la France, cet accord a pour principal objectif de conforter la Guyane française dans son intégration régionale au moyen d'un rapprochement avec ses voisins que sont le Brésil et le Suriname.

FRANCE - BRESIL ; GUYANE ; PONT ; TRANSPORT ; ACCORD INTERNATIONAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TRANSPORT ROUTIER ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SURINAM ; ETUDE D'IMPACT ; FRONTIERE ; UNION DOUANIERE

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La Communauté des Etats Indépendants : CEI Yakemtchouk Romain | Annuaire français de droit international 1995

Article

- n° n°41 - p.245-280
Cote : A2872-QI3

RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION DOUANIERE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ; RUSSIE

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Accès à l'Union européenne : droit, économie, politiques Moussis Nicolas | Prométhée Edit-eur 1998

Ouvrage

- 560 p.
Cote : O1376-QI1

UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; UNION DOUANIERE ; POLITIQUE MONETAIRE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ; POLITIQUE COMMUNE

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Type

Article [1]

Doc. parlementaire [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Fabius Laurent [1]

Moussis Nicolas [1]

Yakemtchouk Romain [1]

Date de parution

2015 [1]

1998 [1]

1995 [1]


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