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Documents  Slama Serge | enregistrements trouvés : 4

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- 2 p.
Cote : N27-QJ7

Les professeurs de droit public Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre et Serge Slama expliquent, dans une tribune au « Monde », pourquoi le projet du ministre de l’intérieur et des outre-mer pour l’île de l’océan Indien constitue une rupture fondamentale avec les principes de la République.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; DROIT CIVIL ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; COMORES

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- n° n°10 - 5 p.
Cote : A8047-QS2

Une chasse aux migrants aux cris de « la France aux Français », Partout ailleurs en France, des tels événements auraient provoqué un émoi considérable et une réaction vigoureuse des pouvoirs publics. Mais ils ne sont pas arrivés près de chez nous – en Corrèze, dans le Pas-de-Calais ou les Alpes Maritimes – mais loin de la Métropole, à Mayotte, une île de l’archipel des Comores dans l’Océan Indien possession de la France depuis 1841… Loin des yeux, loin du cœur.
Une chasse aux migrants aux cris de « la France aux Français », Partout ailleurs en France, des tels événements auraient provoqué un émoi considérable et une réaction vigoureuse des pouvoirs publics. Mais ils ne sont pas arrivés près de chez nous – en Corrèze, dans le Pas-de-Calais ou les Alpes Maritimes – mais loin de la Métropole, à Mayotte, une île de l’archipel des Comores dans l’Océan Indien possession de la France depuis 1841… Loin des ...

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; VISA

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- n° n°33 - 1 p.
Cote : A5901-QJ7

Analyse du droit des étrangers à Mayotte.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- n° n° 13/2006 - p. 712-718
Cote : A2003-AD3

CE 11 août 2005, n°281486, en version numérique

FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; SITUATION DE FAMILLE ; NOUVELLE CALEDONIE

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