Pole Doc Outre-mer

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- n° 292 - 7 p.
Cote : N1192-CA4

Une grande partie du littoral français, située dans les différents territoires d'outre-mer, est régie par les dispositions des lois de 1986 et de 2005. Leur application, via des adaptations spécifiques, s'y heurte à des difficultés et y connaît des limites liées au contexte local, auxquelles, au fil du temps, ont été apportées des réponses demeurées insuffisantes.

PROTECTION DU LITTORAL ; DOMAINE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LITTORAL ; APPLICATION DU DROIT ; OUTRE MER

Paniers

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- n° 256 - 10 p.
Cote : A100853-SE4

Au-delà du régime de défiscalisation en faveur de l'investissement locatif dans le tourisme applicable à l'ensemble du territoire français, il convient d'évoquer succinctement,le panel de dispositions instaurées au profit de l'outre-mer.

TOURISME ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT ; HOTELLERIE ; LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; EXONERATION FISCALE