Documents Ohier Mickaël 2 résultats

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Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales Guillaume Henri ; Ohier Mickaël | France. Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales Juin 2011 H | H

Rapport

- 356 p.
Cote : R1147-FP3
Voir Synthèse de l'évaluation approfondir sur les dépenses fiscales et niches sociales outre-mer (p. 73)

FISCALITE ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME FISCALE ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises Dugos Pascale ; Ohier Mickaël ; Juery Jean-François ; Revial Thomas ; Berges Pierre | France. Inspection générale des finances ; France. Inspection générale de l'Administration Mai 2010 H

Rapport

- n° IGA N°10-004-01 - 70 p.
Cote : R0921-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EVALUATION ; ENTREPRISE

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