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- n° 34 - 29 p.
Cote : A6421-AD2

Dossier conscré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes :
- Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?
- Des intercommunalités renforcées
- Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé
- L'accompagnement financier de la réforme territoriale

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT

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- n° n°32/2011 - p. 1817-1847
Cote : A4456-AD2

Sommaire :
- Les métamorphoses d'une institution (p. 1817)
- Les relations entre les départements et les régions (p. 1824)
- Le département et les commmunes : complémentarité et concurrence (p. 1830)
- La vocation sociale du département (p. 1835)
- Le département financeur (p. 1842)

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; ACTION SOCIALE ; FINANCES LOCALES

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