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Documents  DECLARATION | enregistrements trouvés : 6

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- 3 p.
Cote : A100697-AD2

Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des régions ultrapériphériques ont lancé depuis Fort-de-France un appel solennel à l’Etat pour demander « un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat ».
- Outre-mer la 1ère (18/05/2022) - Appel de Fort-de-France : des élus d'outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide
- Martinique la 1ère (18/05/2022) - Outre-mer : l'Appel de Fort-de-France sera-t-il entendu par le président de la République
- Collectivité Territoriale de Martinique (18/05/2022) - Pour un changement profond de la politique outre-mer de l’Etat
- Franceinfo (18/05/2022) - Des élus d'outre-mer signent "l'appel de Fort-de-France" pour demander à l’État de changer sa politique d'aide
- Le Journal De Mayotte (19/05/2022) - L’appel de Fort-de-France pour une politique collant aux réalités des territoires ultramarins
Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; MAYOTTE ; FORT DE FRANCE ; DECLARATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 31 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision de juillet 1998.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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- 35 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision de juillet 1999.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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- 35 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision d'octobre 2000.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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- 52 p.
Cote : O0333-IS1


Sommaire :
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005)
Documents
- Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (1958)
- Rapport Vedel (1993)
Déclarations et commentaires
- Charles de Gaulle
- Georges Pompidou
- Valéry Giscard d'Estaing
- François Mitterrand
- Jacques Chirac
Repères chronologiques

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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