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Documents  DECLARATION | enregistrements trouvés : 5

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- 31 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision de juillet 1998.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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- 35 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision de juillet 1999.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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- 35 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision d'octobre 2000.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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- 52 p.
Cote : O0333-IS1


Sommaire :
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005)
Documents
- Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (1958)
- Rapport Vedel (1993)
Déclarations et commentaires
- Charles de Gaulle
- Georges Pompidou
- Valéry Giscard d'Estaing
- François Mitterrand
- Jacques Chirac
Repères chronologiques

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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