Pole Doc Outre-mer

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- 1 p.
Cote : A101036658-VP2

Cela fait un an, le 16 mai 2022, que les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Mayotte ont signé un appel à un « changement profond de la politique outre-mer de l'État ».
- Pour un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat, Collectivité territoriale de Martinique, mai 2022
- Appel de Fort-de-France : des élus d'Outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide, Outre-mer la 1ère, 18 mai 2022
- Serge Letchimy : «L'appel de Fort-de-France est la volonté de mener une politique d'émancipation, de responsabilités, de développement local», Outremers360, 6 septembre 2022[-]

Cela fait un an, le 16 mai 2022, que les représentants de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de Saint-Martin, de Mayotte ont signé un appel à un « changement profond de la politique outre-mer de l'État ».
- Pour un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat, Collectivité territoriale de Martinique, mai 2022
- Appel de Fort-de-France : des élus d'Outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide, O...[+]

RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; DECENTRALISATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FORT DE FRANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DECLARATION

Paniers

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- 3 p.
Cote : A100697-AD2

Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des régions ultrapériphériques ont lancé depuis Fort-de-France un appel solennel à l'Etat pour demander « un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat ».
- Outre-mer la 1ère (18/05/2022) - Appel de Fort-de-France : des élus d'outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide
- Martinique la 1ère (18/05/2022) - Outre-mer : l'Appel de Fort-de-France sera-t-il entendu par le président de la République
- Collectivité Territoriale de Martinique (18/05/2022) - Pour un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat
- Franceinfo (18/05/2022) - Des élus d'outre-mer signent "l'appel de Fort-de-France" pour demander à l'État de changer sa politique d'aide
- Le Journal De Mayotte (19/05/2022) - L'appel de Fort-de-France pour une politique collant aux réalités des territoires ultramarins[-]

Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; MAYOTTE ; FORT DE FRANCE ; DECLARATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

Paniers

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- 52 p.
Cote : O0333-IS1

Sommaire :
Le texte constitutionnel
(après les révisions de mars 2005)
Documents
- Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État (1958)
- Rapport Vedel (1993)
Déclarations et commentaires
- Charles de Gaulle
- Georges Pompidou
- Valéry Giscard d'Estaing
- François Mitterrand
- Jacques Chirac
Repères chronologiques

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

Paniers

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- 35 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision d'octobre 2000.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

Paniers

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- 355 p.
Cote : O0670-IN2

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; REGIME JURIDIQUE ; FRANCE ; INFORMATIQUE ; TRAITEMENT DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; DECLARATION ; NORME ; DONNEES PERSONNELLES

Paniers

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- 35 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision de juillet 1999.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

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- 31 p.
Cote : O0333-IS1

Le texte constitutionnel après la révision de juillet 1998.

CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; DECLARATION

Paniers

Documents DECLARATION 7 résultats

L'Appel de Fort-de-France : quel bilan un an après ? | France-Antilles Martinique 15 mai 2023 H Nouveau

La Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Saint-Martin et la Martinique lancent l'appel de Fort-de-France Ulysse Eline | Outremers360 17 mai 2022 H Nouveau

Constitution française du 4 octobre 1958 | La Documentation française 2005 Nouveau

Constitution française du 4 octobre 1958 | La Documentation française 2000 Nouveau

Informatique et libertés. Textes et documents France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés | Ed. des Journaux officiels 1994 Nouveau

Constitution française du 4 octobre 1958 | La Documentation française 1999 Nouveau

Constitution française du 4 octobre 1958 | La Documentation française 1998 Nouveau

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