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Documents  DROIT DE GREVE | enregistrements trouvés : 6

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- 1 p.
Cote : QE514-TR0

M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conditions d'exercice du droit de grève dans les entreprises privées sur le territoire de Wallis et de Futuna.

WALLIS ET FUTUNA ; DROIT DE GREVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; DROIT PRIVE

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- 653 p.
Cote : O4719-QJ9

Cet ouvrage tente de rendre lisible le droit du travail polynésien, droit qui s'est complexifié avec le temps, notamment avec la multiplication des statuts du salarié, de la fonction publique territoriale à la fonction publique communale.
Le droit du travail métropolitain n'a jamais été rendu applicable en Polynésie française. La Polynésie française est régie par une législation du travail spéciale et par une réglementation qui lui est propre.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INSPECTION DU TRAVAIL ; ADMINISTRATION LOCALE ; DROIT DE GREVE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; DROIT D'OUTRE MER

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