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Doc. parlementaire
- n° n°1312 - 73 p. Cote : P0538-QI3
FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE
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- n° n° 686 - 19 p. Cote : P0515-AG3
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE ILLICITE ; COOPERATION ; AUSTRALIE ; DROIT DE LA MER
- n° n°2105 - 20 p. Cote : P0391-AG3
OCEAN PACIFIQUE ; PECHE ; POISSON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
Doc. parlementaire [3]
Guédon Louis [3]
Girardin Annick [1]
2008 [2]
2005 [1]
OU
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