Pole Doc Outre-mer

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- 2 p.
Cote : QE258-FP2

M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dette de la Nouvelle-Calédonie à l'État.
Répondant à une question écrite du sénateur Jean Arthuis, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué pourquoi l'État a effacé, en juillet dernier, la dette “minière” de la Nouvelle-Calédonie. La raison avancée : le solde d'un régime qui a pris fin depuis près de vingt ans et qui correspond exactement au montant de la dette.

NOUVELLE CALEDONIE ; DETTE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES ; AIDE DE L'ETAT ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°220 - 212 p.
Cote : R0270-FP1

- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r04-220/r04-220.html

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LOI DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- n° n°422 - 107 p.
Cote : P0351-IN2

Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r03-422/r03-4221.pdf

INFORMATISATION ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; REFORME DE L'ETAT ; PRODUCTIVITE ; ETAT ; ADMINISTRATION ; DEPENSE ; INTERNET ; ORDINATEUR

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- n° n°388 - 104 p.
Cote : P0282-FP1

- Document en geide extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r02-388/r02-388.html

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES

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Documents Arthuis Jean 4 résultats

Question écrite : Dette de la Nouvelle-Calédonie [n°7918] Arthuis Jean | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 24 octobre 2013 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF [n°220] Arthuis Jean | France. Sénat 2005 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'informatisation de l'Etat [n°422] Arthuis Jean | France. Sénat 2004 H Nouveau

Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Arthuis Jean | France. Sénat 2003 Nouveau

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