Documents Car Jean-Christophe 5 résultats

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Accord de Nouméa : Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie Car Jean-Christophe | Recueil Dalloz 11 mai 2000

Article

- n° n°11 - p.199-200
Cote : A1050-QJ9
A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; ELIGIBILITE ; STATUT JURIDIQUE

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Décisions n°99-409 et n° 99-410 DC du 15 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie. Aspects relatifs à la détermination du domaine organique Car Jean-Christophe | Revue française de droit constitutionnel 1999

Article

- n° n°38 - p. 334-338
Cote : A1035-QJ9
A propos des décisions n°99-409 et 99-410 DC du 15 mars 1999

LOI ORGANIQUE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ARTICLE 77 ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

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Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 - Renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française Car Jean-Christophe | Revue française de droit constitutionnel 1996

Article

- n° n°27 - p. 581-584
Cote : A0695-QJ1
Décision n°96-372 DC du 6 février 1996

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION ; COMMENTAIRE

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Les lois organiques de l'article 46 de la Constitution du 4 octobre 1958 Car Jean-Christophe | Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille 1999

Ouvrage

- 582 p.
Cote : O0352-IS1
Bibliogr. Index

ARTICLE 46 ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; LOI ORGANIQUE

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Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996 - Autonomie de la Polynésie française III Car Jean-Christophe | Revue française de droit constitutionnel 1996

Article

- n° n°28 - p. 794-799
Cote : A0654-QJ9
Statut d'autonomie de la Polynésie française (loi organique complétant la loi organique n°96-312 du 12 avril 1996)
Décision n°96-376 DC du 12 juillet 1996

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; COMMENTAIRE

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