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Documents  CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS | enregistrements trouvés : 8

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°2708, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2786] Raoult Eric | France. Assemblée nationale 15 septembre 2010 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 2786 - 27 p.
Cote : P0591-QI3







LOI DE RATIFICATION ; CONVENTION ; PAYS BAS ; SAINT MARTIN ; CARAIBES ; DOUANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION BILATERALE ; INFRACTION ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74

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Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2708] Kouchner Bernard | France. Assemblée nationale 7 juillet 2010 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 2708 - 22 p.
Cote : P0586-QI3







LOI DE RATIFICATION ; CONVENTION ; PAYS BAS ; SAINT MARTIN ; CARAIBES ; DOUANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION BILATERALE ; INFRACTION ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

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Rapport de l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants pour 2007 | Organe International de Contrôle des Stupéfiants Mars 2008 H

Rapport

UH

- 150 p.
Cote : R0532-QS5

DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; CARAIBES ; OCEANIE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 1980, autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes
[n°2203] Roubaud Jean-Marc | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°2203 - 22 p.
Cote : P0399-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes [n°1980] Barnier Michel | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1980 - 26 p.
Cote : P0378-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

CARAIBES ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; COOPERATION JUDICIAIRE ; COOPERATION POLICIERE ; EAUX TERRITORIALES

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Contrôle des frontières Sud de la Martinique [n°10260] Désiré Rodolphe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°12 - p.659-660
Cote : QE016-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE ; LE MARIN ; SAINTE LUCIE

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Sécurité et coopération dans la Caraïbe [n°3298] Désiré Rodolphe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°10 - p.530-531
Cote : QE012-QJ8


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MARTINIQUE ; INSECURITE ; CONVENTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS ; CRIMINALITE ; POLICE ; CARAIBES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BLANCHIMENT ; COOPERATION POLICIERE

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[Antilles - Guyane : fraudes et trafics illicites ]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jérôme Lambert, député, rapporteur pour avis de la commission des lois

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