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Documents  COOPERATION BILATERALE | enregistrements trouvés : 27

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- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 2 - 19 p.
Cote : A9177-QI3

Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée par la liberté(6) et l'appartenance du sol et du sous-sol au patrimoine commun de l'humanité(7), tend à progressivement s'effacer au profit des intérêts nationaux, preuve d'une emprise maritime croissante de la part des États côtiers(8). Conséquence évidente d'un tel phénomène, « la classique distinction entre zone libre et zone appropriée s'est (...) partiellement vidée de sa substance », illustrant une dilution de la notion de frontière, au profit de celle de « limite » »(9). Ce constat se confirme à travers l'étude des différents espaces maritimes tels le rivage ou encore la mer territoriale(10). Mais c'est sûrement le statut du plateau continental qui concentre le plus ces intérêts contradictoires.
Au cours du XXe siècle, les États qui disposent d'une frontière maritime ont « étendu leur emprise sur d'immenses étendues, chacun pour soi mais finalement avec l'accord des autres, au dépend de la haute mer, espace roi du droit international de la mer »(3). La mer, caractérisée par sa « majestueuse unité »(4), est désormais un espace juridiquement « partagé »(5) qui apparaît largement « patrimonialisé ». L'unité de la haute mer, caractérisée ...

PLATEAU CONTINENTAL ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; COOPERATION BILATERALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; ACCORDS CONFERENCES ET RELATIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; ARBITRAGE ; COOPERATION ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; RESSOURCES NATURELLES ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 1 p.
Cote : A8440-QJ2

La Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu ont signé mercredi 13 février 2019, le cadre d’un accord de libre-échange, qui portera sur une liste définie de produits, confortant la politique d’insertion régionale du gouvernement calédonien. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (14/02/2019) - Signature d’un accord de libre-échange entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu : cliquer ici
- Nouvelle Calédonie la 1ère (14/02/2019) - Vers un premier accord commercial entre la Nouvelle Calédonie et le Vanuatu : cliquer ici
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (12/02/2019) - Un accord commercial avec le Vanuatu se profile : cliquer ici
La Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu ont signé mercredi 13 février 2019, le cadre d’un accord de libre-échange, qui portera sur une liste définie de produits, confortant la politique d’insertion régionale du gouvernement calédonien. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (14/02/2019) - Signature d’un accord de libre-échange entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu : cliquer ici
- Nouvelle Calédonie la 1ère (14/02/2019) - Vers un ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VANUATU ; ECHANGE COMMERCIAL ; COOPERATION ECONOMIQUE ; COOPERATION BILATERALE ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION COMMERCIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 2 p.
Cote : A7927-QS4

La coopération chinoise a bâti à Anjouan un hôpital répondant aux normes sanitaires des pays développés pour la réanimation, la chirurgie ou l'imagerie médicale. Ouvert, il y a moins d'un an, l'établissement est encore peu fréquenté à cause de la cherté des soins. En complément, articles :
- lagazettedescomores.com du 26/05/2017 : http://lagazettedescomores.com/société/inauguration-lhôpital-de-bambao-mtsanga-/-la-délivrance-après-deux-ans-de-blocage.html
- Chine Magazine du 22/01/2017 : https://www.chine-magazine.com/chine-efface-dette-de-630-millions-de-francs-comoriens/
La coopération chinoise a bâti à Anjouan un hôpital répondant aux normes sanitaires des pays développés pour la réanimation, la chirurgie ou l'imagerie médicale. Ouvert, il y a moins d'un an, l'établissement est encore peu fréquenté à cause de la cherté des soins. En complément, articles :
- lagazettedescomores.com du 26/05/2017 : http://lagazettedescomores.com/société/inauguration-lhôpital-de-bambao-mtsanga-/-la-délivrance-après-deux-...

ANJOUAN ; COMORES ; CHINE ; COOPERATION BILATERALE ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; SOIN MEDICAL ; PRIX

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- n° n°14000 - 1 p.
Cote : A8559-QI3

Le Quotidien de La Réunion consacre sa première page aux promesses non tenues de l'antenne économique de La Réunion en Chine, ouverte il y a un an.

LA REUNION ; CHINE ; COOPERATION ECONOMIQUE ; COOPERATION BILATERALE ; REGION

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- 5 p.
Cote : A8202-QI3

La France et les Comores ont conclu un accord pour mettre fin au bras de fer les opposant depuis mars 2018, autour des ressortissants comoriens expulsés de l'île française de Mayotte, selon un communiqué des ministres français et comorien des Affaires étrangères publié mardi 6 novembre 2018. "La France et les Comores souhaitent travailler conjointement à l'amélioration durable des conditions de vie et de la sécurité des ressortissants de leurs deux pays, faciliter des migrations légales et maîtrisées, lutter contre les trafics d'êtres humains et traiter les causes profondes des migrations qui affectent les équilibres économiques et sociaux de la région", affirme le communiqué conjoint.
- Déclaration conjointe de Jean-Yves Le Drian et de son homologue comorien, Mohamed El-Amine Souef, 6 novembre 2018 cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 7 novembre 2018 cliquer ici
La France et les Comores ont conclu un accord pour mettre fin au bras de fer les opposant depuis mars 2018, autour des ressortissants comoriens expulsés de l'île française de Mayotte, selon un communiqué des ministres français et comorien des Affaires étrangères publié mardi 6 novembre 2018. "La France et les Comores souhaitent travailler conjointement à l'amélioration durable des conditions de vie et de la sécurité des ressortissants de leurs ...

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MIGRATION ; COOPERATION BILATERALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 2 p.
Cote : A8288-QI3

Quatre députées de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale se sont rendues aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018 et dressaient leur compte rendu, mercredi 12 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Compte rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, Mercredi 12 décembre 2018, Vidéo : cliquer ici
Quatre députées de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale se sont rendues aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018 et dressaient leur compte rendu, mercredi 12 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Compte rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, Mercredi 12 décembre 2018, Vidéo : cliquer ici...

COMORES ; SITUATION POLITIQUE ; MAYOTTE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ANJOUAN ; CORRUPTION ; COOPERATION BILATERALE ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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- 1 p.
Cote : QE260-QI3

M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le processus de ratification par le parlement brésilien de l'accord bilatéral signé le 23 décembre 2008 entre la France et le Brésil, relatif à la lutte contre l'orpaillage clandestin.

GUYANE ; BRESIL ; ORPAILLAGE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ACCORD BILATERAL ; COOPERATION BILATERALE

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- 2 p.
Cote : QE336-AG3

M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de la coopération entre la France et le Brésil en matière de lutte contre la pêche illégale.

GUYANE ; PECHE ILLICITE ; COOPERATION BILATERALE ; FRANCE - BRESIL ; SURINAM

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