m
0

Documents  Stirn Bernard | enregistrements trouvés : 5

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 160 p.
Cote : O0455-IS1

CONSEIL D'ETAT ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 567 p.
Cote : O0125-QJ4

DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 834 p.
Cote : O0320-IS1

Pouvoirs de police. Répartition des compétences entre l'Etat et les territoires de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Immatriculation des Navires de commerce. Applicabilité des textes législatifs et réglementaires dans les DOM-TOM. Droit électoral applicable en Nouvelle-Calédonie. Inéligibilités. Droit du travail applicable en Polynésie française. Droit applicable aux fonctionnaires des DOM et TOM. Rémunération. Coopération technique. Indemnisation des Français dépossédés (Algérie).
Pouvoirs de police. Répartition des compétences entre l'Etat et les territoires de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna. Immatriculation des Navires de commerce. Applicabilité des textes législatifs et réglementaires dans les DOM-TOM. Droit électoral applicable en Nouvelle-Calédonie. Inéligibilités. Droit du travail applicable en Polynésie française. Droit applicable aux fonctionnaires des DOM et TOM. Rémunération. ...

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; IMMATRICULATION ; NAVIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 834 p.
Cote : O0320-IS1

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z