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Documents  Lampué Pierre | enregistrements trouvés : 3

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Territoires d'outre-mer - Domaines respectifs de la loi et du règlement ... Même répartition des compétences que dans les départements (Note) Lampué Pierre | Recueil Penant 3e trimestre 1966

Article

- n° n° 712 - p. 347-355
Cote : A0824-QJ9

A propos de la décision n° 65-34 L du 2 juillet 1965

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; ARTICLE 34 ; ARTICLE 37 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POUVOIR LEGISLATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSTITUTION 1958 ; ARTICLE 74 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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Précis de droit des pays d'outre-mer (Territoires, départements, Etats associés) Rolland Louis ; Lampué Pierre | Ed. Dalloz 1949

Ouvrage

- 625 p.
Cote : O0540-QJ9

DROIT ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONDOMINIUM ; DROIT COUTUMIER

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Droit d'outre-mer Rolland Louis ; Lampué Pierre | Ed. Dalloz 1959

Ouvrage

- 459 p.
Cote : O0541-QJ9

DROIT ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONDOMINIUM ; DROIT COUTUMIER

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Type

Ouvrage [2]

Article [1]

Auteurs

Lampué Pierre [3]

Rolland Louis [2]

Date de parution

1966 [1]

1959 [1]

1949 [1]


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