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Documents  Tauran Thierry | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°29 - 2 p.
Cote : A8023-QJ1

L'affiliation d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale est exclusivement subordonnée à la réunion des conditions fixées à cet effet par la loi.

MAYOTTE ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; BANQUE ; COUR DE CASSATION

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- n° n°380 - p.20-24
Cote : A4550-AG1

Le livre VII du Code rural, qui définit des dispositions sociales en faveur des agriculteurs, prévoit d'importantes règles spécifiques en Alsace – Moselle, dans les collectivités d'outre-mer et concernant les salariés agricoles qui travaillent à l'étranger. La présente étude réalise une synthèse de ces dispositions sociales qui restent souvent inexplorées.

AGRICULTEUR ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; SECURITE SOCIALE

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