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Le livre VII du Code rural, qui définit des dispositions sociales en faveur des agriculteurs, prévoit d'importantes règles spécifiques en Alsace – Moselle, dans les collectivités d'outre-mer et concernant les salariés agricoles qui travaillent à l'étranger. La présente étude réalise une synthèse de ces dispositions sociales qui restent souvent inexplorées.