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Documents  | enregistrements trouvés : 207

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- 3 p.
Cote : A8362-CA3

En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : cliquer ici
- Dossier légilatif : cliquer ici
En vue de relancer le marché de l’immobilier en outre-mer et en raison du nombre important d’indivisions successorales non réglées, perdurant sur de nombreuses années, le législateur a adopté la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 (JO 28 déc. 2018) prévoyant un dispositif dérogatoire à certaines dispositions du code civil relatives à l’indivision pour en faciliter la sortie.
Loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de ...

PATRIMOINE IMMOBILIER ; LOGEMENT ; MARCHE IMMOBILIER ; HERITAGE ; DROIT DE PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PROBLEME FONCIER ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ARTICLE 73 ; NOTAIRE

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- n° n° 1 - 6 p.
Cote : A8352-QJ9

Dans le cadre de recours dirigés contre des arrêtés du gouvernement de Nouvelle-Calédonie relatifs à la réglementation des produits phytopharmacetiques, la CAA de Paris a précisé les conditions de légalité d'une subdélégation de compétence entre le congrés et le gouvernement ainsi que les modalités d'examen d'une demande de déclassement de dispositions d'une loi du pays.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMPETENCE ; CONGRES ; GOUVERNEMENT ; LOI DU PAYS ; DROIT PUBLIC ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE

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- n° n° 2/2448 - 2 p.
Cote : A8350-AD3

Qu'ils soient victimes d'une agression ou poursuivis pour des faits ne relevant pas d'une faute personelle, les agents publics ont vocation à être protégés par leur collectivité employeur.

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AIDE JUDICIAIRE

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Cote : A8347-CA2

Le Comité onusien pour l’élimination de la discrimination raciale demande à la France de prendre en compte l’opposition à ce projet de gigantesque mine d’or. En complément, article :
- Montagne d’Or : un comité de l’ONU oublie le débat public organisé en Guyane, Outre-mer la 1ère, 11 janvier 2019 : cliquer ici
Le Comité onusien pour l’élimination de la discrimination raciale demande à la France de prendre en compte l’opposition à ce projet de gigantesque mine d’or. En complément, article :
- Montagne d’Or : un comité de l’ONU oublie le débat public organisé en Guyane, Outre-mer la 1ère, 11 janvier 2019 : cliquer ici

GUYANE ; MINE ; ECONOMIE DES MATIERES PREMIERES ; AUTOCHTONE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROSPECTION MINIERE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° n°22609 - 3 p.
Cote : A8345-CA2

La biodiversité ultramarine est fortement menacée par la prolifération des espèces invasives. Selon le rapport de l'Agence française de la Biodiversité, 60 des 100 espèces invasives les plus néfastes au monde sont présentes dans les territoires ultramarins. La Réunion figure sur le podium des territoires les plus exposés. En complément,
- Biodiversité : les chiffres clés 2018, Agence française pour la biodiversité, décembre 2018, 92 p.: cliquer ici
La biodiversité ultramarine est fortement menacée par la prolifération des espèces invasives. Selon le rapport de l'Agence française de la Biodiversité, 60 des 100 espèces invasives les plus néfastes au monde sont présentes dans les territoires ultramarins. La Réunion figure sur le podium des territoires les plus exposés. En complément,
- Biodiversité : les chiffres clés 2018, Agence française pour la biodiversité, décembre 2018, 92 p.: cli...

LA REUNION ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MILIEU NATUREL ; FLORE

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- n° n°13920 - 2 p.
Cote : A8344-QS5

Le chef-lieu est la première ville réunionnaise à installer des " boîtes à livres ", essentiellement " au pied des immeubles ". Trois vieux frigos ont été recyclés, décorés et remplis chacun d’une centaine de livres d’occasion. Chacun peut ouvrir le frigo et faire son choix ou bien encore déposer...

LA REUNION ; ILLETTRISME ; LECTURE ; BIBLIOTHEQUE ; LECTURE PUBLIQUE ; LIVRE

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- 3 p.
Cote : A8346-QI3

Mayotte dispose de potentiels dans le développement économique au sein de la zone du canal de Mozambique par la voie maritime.

MAYOTTE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ; ECONOMIE DE LA MER ; PORT ; OCEAN INDIEN ; COMMERCE INTERNATIONAL ; COMMERCE MARITIME ; MARCHANDISE ; ECHANGE COMMERCIAL

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- 2 p.
Cote : A8333-EG6

Les experts nationaux l'Autorité de la concurrence ont reçu du gouvernement la mission de scanner dans les différentes sociétés ultramarine française, La Réunion y compris, les mœurs et pratiques en matière d'importations et de distribution des produits de grande consommation. Objectif traquer marges et surcoûts inadéquats. La ministre des Outre-mer a sollicité en ce sens la Haute autorité conformément à ses engagements.

CONSOMMATION DES MENAGES ; CONCURRENCE ; PRIX ; OUTRE MER ; LA REUNION ; IMPORTATION ; CONSOMMATEUR ; PRODUIT ALIMENTAIRE

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- 71 p.
Cote : R1911-IN2

Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour de très nombreux usagers. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (17/01/2019) - Le Défenseur des droits critique la dématérialisation des services publics notamment Outre-mer : cliquer ici
- La Croix (17/01/2019) - La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème ? : cliquer ici
- La Gazette (17/01/2019) - Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique : cliquer ici
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité ...

ACCES AUX DOCUMENTS ; SERVICE PUBLIC ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET ; DEMATERIALISATION ; USAGER ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; ACCES AU DROIT

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- n° n°74 - 16 p.
Cote : A8361-FP1

Le gouvernement français ambitionne de réduire le poids des dépenses publiques. Objectif : s’autoriser une baisse des prélèvements obligatoires et garantir la soutenabilité de la dette publique à long terme. Possible ? Sans doute si l’on se fie à l’expérience de nos voisins européens : 21 pays de l’Union européenne sur 27 y sont parvenus au cours des vingt dernières années. Mais où et comment baisser la dépense publique française ? Via une approche comparative originale, la note de Christophe Gouardo et Fabrice Lenglart éclaire les choix possibles en évaluant la faisabilité et les implications de trois scénarios.
Le gouvernement français ambitionne de réduire le poids des dépenses publiques. Objectif : s’autoriser une baisse des prélèvements obligatoires et garantir la soutenabilité de la dette publique à long terme. Possible ? Sans doute si l’on se fie à l’expérience de nos voisins européens : 21 pays de l’Union européenne sur 27 y sont parvenus au cours des vingt dernières années. Mais où et comment baisser la dépense publique française ? Via une ...

BUDGET DE L'ETAT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE ; COMPTABILITE NATIONALE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; DEPENSE SOCIALE

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