m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 88

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 21025 - 3 p.
Cote : A100795-QI3

Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire des Chagos, et à l’occasion de sa rencontre à Paris avec le Président de la République française, le 29 mai 2019, le Président de la République malgache – Andry Rajoelina – a saisi l’opportunité qui lui était offerte pour proposer à son homologue – Emmanuel Macron – la constitution d’une commission mixte et paritaire franco-malgache afin d’aboutir à une « solution consensuelle » sur la question des îles Éparses : Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India.
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice, dans l’affaire des Chagos, et à l’occasion de sa rencontre à Paris avec le Président de la République française, le 29 mai 2019, le Président de la République malgache – Andry Rajoelina – a saisi l’opportunité qui lui était offerte pour proposer à son homologue – Emmanuel Macron – la constitution d’une commission mixte et paritaire franco-malgache ...

ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; DROIT INTERNATIONAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 28 - 1 p.
Cote : A100789-CA5

A été publié au jorf du 5 juillet 2022 le décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique (NOR : TREL2201195D).
- Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en M...

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; URBANISME ; DECRET

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 3 - 1 p.
Cote : A100827-TR1

Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices des professions non commerciales, sont admises en déduction du résultat imposable les cotisations versées en exercice des facultés de rachat prévues à l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

MAYOTTE ; RETRAITE ; SECURITE SOCIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 27 - 1 p.
Cote : A100774-EN2

Le Conseil d'État était saisi d'une question préjudicielle soumise par le juge judiciaire et afférente à la légalité de certaines dispositions réglementaires du Code de l'éducation, en tant qu'elles s'appliquent en Polynésie française en vertu de l'article R. 973-1 du même code.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27/06/2022, 452552
Le Conseil d'État était saisi d'une question préjudicielle soumise par le juge judiciaire et afférente à la légalité de certaines dispositions réglementaires du Code de l'éducation, en tant qu'elles s'appliquent en Polynésie française en vertu de l'article R. 973-1 du même code.
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 27/06/2022, 452552...

POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; ENSEIGNANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RECRUTEMENT ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 11 p.
Cote : A100790-QI3

Qu’en est-il des contestations territoriales internationales des Îles Éparses : Bassas de India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin ?

ILES EPARSES ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; GEOPOLITIQUE ; MADAGASCAR ; HISTOIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; CONTENTIEUX ; OCEAN INDIEN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 29 - 30 p.
Cote : A100791-QJ2

N'étant considérées géographiquement que comme des petits bouts de terre éparpillés sur le globe terrestre, les îles, en droit international de la mer, revêtent une importance considérable. Quatre d'entre eux – que l'on appelle les Îles Éparses du Canal du Mozambique – font l'objet de débats hautement politiques. Ces derniers portent sur le désaccord entre Madagascar et la France quant à la souveraineté et au mode de gestion de ces îles. Au-delà de ces débats politiques, l'aspect juridique du statut des Îles Éparses du Canal de Mozambique est intéressante compte tenu des circonstances relatives à la procédure de décolonisation mais aussi les tentatives de conciliation qui ont suivi la revendication malgache au lendemain de son indépendance. Cet article a pour but d'établir une analyse juridique des différentes thèses pouvant être invoquées dans le cadre du différend franco-malgache mais aussi d'établir une perspective quant à l'issue de celui-ci.
Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique - Vonintsoa RAFALY - RJOI - Décembre 2020
N'étant considérées géographiquement que comme des petits bouts de terre éparpillés sur le globe terrestre, les îles, en droit international de la mer, revêtent une importance considérable. Quatre d'entre eux – que l'on appelle les Îles Éparses du Canal du Mozambique – font l'objet de débats hautement politiques. Ces derniers portent sur le désaccord entre Madagascar et la France quant à la souveraineté et au mode de gestion de ces îles. Au-delà ...

ILES EPARSES ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; MADAGASCAR ; CONTENTIEUX ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 660 - 15 p.
Cote : A100770-QI1

Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure insuffisante, alors qu'une adaptation ambitieuse s'impose pour dépasser une intégration en demi-teinte de l'Outre-mer français. En dépit d'une approche un peu plus différenciée des fonds pour 2021-2027, l'Union peut mieux faire pour garantir l'égalité des chances en outre-mer !
Conçus pour favoriser l'intégration des régions européennes les moins favorisées, les fonds structurels déploient à l'égard de l'Outre-mer français intégré une solidarité significative. Celle-ci s'enracine dans le droit commun de la politique de cohésion, qui justifie une solidarité à la mesure du niveau de développement des régions ultrapériphériques françaises. Néanmoins, l'adaptation des fonds structurels aux spécificités ultramarines demeure ...

UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OUTRE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 3 - 11 p.
Cote : A100771-QS4

Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local ...

GUADELOUPE ; DEPARTEMENT ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CRISE SANITAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : A100825-QI3

Après deux annulations de visites ministérielles, Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, devrait arriver ce week-end en Nouvelle-Calédonie pour entamer une série de rencontres politiques. Suite à la consultation référendaire de décembre 2021 marquée par l’abstention record des indépendantistes, sa mission principale sera de renouer le dialogue en vue de préparer l’avenir institutionnel de l’archipel. Alors que l’exécutif fait de la présence française en Nouvelle-Calédonie un appui essentiel à sa stratégie indopacifique, les indépendantistes réaffirment leur volonté de décoloniser le pays et multiplient les initiatives en ce sens.
- Analyse consultable sur le site AOC, un quotidien d’idées, 9 septembre 2022
Après deux annulations de visites ministérielles, Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer, devrait arriver ce week-end en Nouvelle-Calédonie pour entamer une série de rencontres politiques. Suite à la consultation référendaire de décembre 2021 marquée par l’abstention record des indépendantistes, sa mission principale sera de renouer le dialogue en vue de préparer l’avenir institutionnel de l’archipel. Alors que l’exécutif ...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TROISIEME REFERENDUM ; INDOPACIFIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; DECOLONISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 243 - 19 p.
Cote : A100803-AG1

L’article revient dans un premier temps sur les conditions d’émergence et d’institutionnalisation des PAT en France, puis analyse la dynamique des PAT dans les outre-mer. La troisième partie porte un regard croisé sur les différents PAT ultra marins et montre qu’ils peuvent jouer un rôle important dans la transition agricole et alimentaire de ces territoires, par l’activation de leviers spécifiques.
- France Relance : 11 projets lauréats de l’appel à projets « Projets alimentaires territoriaux – Systèmes alimentaires territoriaux » en Guadeloupe, 1er juillet 2021
- Redonner sa place à l'agriculture : le projet alimentaire du cirque de Mafate (La Réunion), Ministère de l'agriculture, 20 mai 2022
- Développement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les territoires d’outre-mer (rapport de stage), Odeadom, 2020
- Question écrite n°19744 de Mme Justine Benin, Développement et valorisation des gastronomies des territoires d'outre-mer, JOAN du 30/07/2019
L’article revient dans un premier temps sur les conditions d’émergence et d’institutionnalisation des PAT en France, puis analyse la dynamique des PAT dans les outre-mer. La troisième partie porte un regard croisé sur les différents PAT ultra marins et montre qu’ils peuvent jouer un rôle important dans la transition agricole et alimentaire de ces territoires, par l’activation de leviers spécifiques.
- France Relance : 11 projets lauréat...

ALIMENTATION ; PRODUIT AGRICOLE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CIRCUIT DE DISTRIBUTION ; AGRICULTURE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE AGRICOLE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; DEVELOPPEMENT DURABLE

... Lire [+]

Z