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- n° n°33 c

Point sur les projets de radio pour l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 -1) - Création d’un centre culturel et d’affaires de l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 2) - Comité pour la mémoire de l’esclavage : caractéristiques, membres, missions, bilan de ses premiers travaux, crédits attribués en 2006 et crédits prévus pour 2007 (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 3)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; CREDIT DE FONCTIONNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; CULTURE ; CENTRE CULTUREL ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE KANAK

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- n° n°14

Observations formulées par la Cour des comptes et par le contrôle général économique et financier sur la gestion du dernier exercice clos. (Référence : Sénat - CL - N° 5) Voir également Sénat - CAS - N° 14 * Sénat - CAE - N° 6 * Sénat - CF - N° 6

BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; COUR DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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- n° n°13

Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. (Référence : Sénat - CAS - N° 13)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ANNULATION DE CREDITS ; CONSOMMATION DES CREDITS ; GEL DE CREDITS ; OUVERTURE DE CREDITS

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- n° n°12

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement disponible,
- les dépenses réellement engagées. (Référence : Sénat - CAS - N° 12)

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre :
- la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005,
- les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports,
- les ouvertures sur « fonds de concours »,
- le montant des transferts, virement et répartitions,
- les gels de crédits en cours,
- les annulations décidées,
- le montant effectivement ...

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ANNULATION DE CREDITS ; CONSOMMATION DES CREDITS ; GEL DE CREDITS ; OUVERTURE DE CREDITS ; REPORT DE CREDITS

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- n° n°11

Crédits votés en loi de finances initiale aux crédits mis effectivement à la disposition des services. Taux de consommation des crédits mis effectivement à la disposition des services. (Référence : Sénat - CAS - N° 11)

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- n° n°10

Comparaison entre les données de la loi de finances et celles de l’exercice clos (tableau chiffré par actions et sous-actions). (Référence : Sénat - CAS - N° 10)

BUDGET 2006 ; BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

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- n° n°9

État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants :
-engagements de dépenses par anticipation ;
-dépassement de crédits évaluatifs ;
-répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ;
-virement de crédits ;
-transferts de crédits ;
-décrets d’avance ;
-annulations de crédits ;
-report de crédits ;
-rétablissements de crédits. (Référence : Sénat - CAS - N°9)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; REPORT DE CREDITS ; FONDS DE CONCOURS ; REPARTITION

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- n° n°8

Tableaux, assortis d’un commentaire détaillé, sur l’exécution (dernier exercice clos) du budget de la mission (nomenclature des comptes de l’administration) et les présenter selon la nouvelle maquette budgétaire :
-par programmes, actions et sous-actions ;
-par titres et catégories de dépenses. (Référence : Sénat - CAS - N° 8)

BUDGET 2005 ; EXECUTION DU BUDGET

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- n° n°7

Synthèse des principales mesures réglementaires affectant la disponibilité des crédits par rapport aux dotations prévues dans la loi de finances initiale. Justification de ces modifications. (Référence : Sénat - CAS - N° 7)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET

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- n° n°8

Note sur les mesures budgétaires intervenues en 2005 et 2006. Imputation des crédits mis en réserve en 2005 et 2006 (en AP et AE, et en CP) ainsi que les objectifs de reports qui ont été associés à ces mises en réserve. Conséquences de la régulation budgétaire. (Référence : Assemblée Nationale - N° 8)

BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; EXECUTION DU BUDGET ; REPORT DE CREDITS

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