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- n° 42 - 5 p.
Cote : N1143-CU6
La mer est un bien commun dont le statut régi par l'article 714 du Code civil dispose qu'elle est de ces « choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». Cependant, sans maître, la mer, livrée à elle-même, est accaparée le temps du départ de la Route du rhum par les organisateurs de cette manifestation nautique qui, avec le soutien de la force publique, en conditionnent l'accès au paiement préalable d'une somme d'argent par passagers embarqués. Soumis à la demande de censure devant l'ordre juridictionnel administratif qu'il a jusqu'à présent rejetée, ce dispositif vient interroger le sens et la cohérence du statut de bien commun qui questionne la vocation de la puissance publique dans la protection des intérêts collectifs.
[-]La mer est un bien commun dont le statut régi par l'article 714 du Code civil dispose qu'elle est de ces « choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». Cependant, sans maître, la mer, livrée à elle-même, est accaparée le temps du départ de la Route du rhum par les organisateurs de cette manifestation nautique qui, avec le soutien de la force publique, en conditionnent l'accès au paiement préalable d'une somme ...
[+]ECONOMIE DE LA MER ; SPORT NAUTIQUE ; COMPETITION SPORTIVE ; DROIT PUBLIC ; CODE CIVIL ; SECURITE MARITIME ; PREFET MARITIME
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- 1 p.
Cote : N289-CU6
Paris 2024, ou les premiers Jeux olympiques où la parité hommes-femmes a été pleinement réalisée. Les Jeux à peine terminés, la question se pose : quel est le bilan de cette parité annoncée ? Est-elle représentative de la réalité du sport aujourd'hui ?Paris 2024, ou les premiers Jeux olympiques où la parité hommes-femmes a été pleinement réalisée. Les Jeux à peine terminés, la question se pose : quel est le bilan de cette parité annoncée ? Est-elle représentative de la réalité du sport aujourd'hui ?
[-]Paris 2024, ou les premiers Jeux olympiques où la parité hommes-femmes a été pleinement réalisée. Les Jeux à peine terminés, la question se pose : quel est le bilan de cette parité annoncée ? Est-elle représentative de la réalité du sport aujourd'hui ?Paris 2024, ou les premiers Jeux olympiques où la parité hommes-femmes a été pleinement réalisée. Les Jeux à peine terminés, la question se pose : quel est le bilan de cette parité annoncée ? ...
[+]SPORT ; JEUX OLYMPIQUES ; PARITE ; COMPETITION SPORTIVE ; FEMME
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- n° n°15740 - 1 p.
Cote : A8662-AD2
A l'initiative de Jean-Philippe Nilor, les conseillers territoriaux ont adopté, mardi 21 mai 2019, une motion pour dénoncer la non-consultation de l'Assemblée de Martinique dans le processus de choix du drapeau.En complément
- Martinique la 1ère (22/05/2019) - Une action juridique engagée contre le drapeau choisi par l'exécutif de la CTM :
cliquer ici[-]A l'initiative de Jean-Philippe Nilor, les conseillers territoriaux ont adopté, mardi 21 mai 2019, une motion pour dénoncer la non-consultation de l'Assemblée de Martinique dans le processus de choix du drapeau.En complément
- Martinique la 1ère (22/05/2019) - Une action juridique engagée contre le drapeau choisi par l'exécutif de la CTM : cliquer ici...
[+]MARTINIQUE ; DRAPEAU ; HYMNE ; EMBLEME ; COMPETITION SPORTIVE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE
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- n° n°1986 - 1 p.
Cote : A8654-CU6
La prochaine édition des Jeux des Îles, devenue au fil des ans l'événement sportif majeur de l'océan Indien, aura lieu du 19 au 28 juillet 2019 à l'île Maurice. Les Jeux des îles de l'océan Indien (JIOI) sont une compétition multisports où se rencontrent des sportifs des différentes îles du sud-ouest de l'Océan Indien.
MAYOTTE ; OCEAN INDIEN ; COMPETITION SPORTIVE ; MAURICE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; JEUX OLYMPIQUES
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- n° n°15731 - 2 p.
Cote : A8640-VP2
L'hymne et le drapeau martiniquais destinés aux manifestations sportives et culturelles à l'international ont été dévoilés au grand public ce vendredi 10 mai 2019, à l'Institut Martiniquais du Sport par le président du conseil exécutif de la CTM Alfred Marie-Jeanne. Découvrez Ipséité et Lorizon...
En complément,
- Le Figaro (10/05/2019) - A la Martinique, le drapeau de la discorde entre anciens et modernes :
cliquer ici- Martinique la 1ère (10/05/2019) - La Martinique a désormais son drapeau et son hymne :
cliquer ici[-]L'hymne et le drapeau martiniquais destinés aux manifestations sportives et culturelles à l'international ont été dévoilés au grand public ce vendredi 10 mai 2019, à l'Institut Martiniquais du Sport par le président du conseil exécutif de la CTM Alfred Marie-Jeanne. Découvrez Ipséité et Lorizon...
En complément,
- Le Figaro (10/05/2019) - A la Martinique, le drapeau de la discorde entre anciens et modernes : cliquer ici
- Martinique la ...
[+]MARTINIQUE ; EMBLEME ; DRAPEAU ; HYMNE ; COMPETITION SPORTIVE ; CONCOURS
