Pole Doc Outre-mer

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- 72 p.
Cote : R0839-QS1

Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer le 31 mai 2010.
Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent rapport complète les propositions de mise en oeuvre du RSA dans ces territoires que l'auteur avait formulées dans le rapport remis au Premier ministre en avril 2009.
Consultable sur site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000262&brp_file=0000.pdf[-]

Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer le 31 mai 2010.
Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers ...[+]

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Paniers

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- p.6697
Cote : QE185-FP3

OCTROI DE MER ; TAXE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES

Paniers

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- 130 p.
Cote : R0667-QS1

Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, au Premier Ministre, le 26 mai 2009 sur le la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre mer et les collectivités de Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Paniers

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- 2 p.
Cote : QO054-QJ6

- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; PRISON ; JUSTICE ; STATISTIQUE

Paniers

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- n° n°2789 - 5 p.
Cote : P0446-QS4

- Proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion2789.pdf

LA REUNION ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; CHIKUNGUNYA

Paniers

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- p.6890
Cote : QO050-QS4

- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE

Paniers

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- n° n°41 - p.9568
Cote : QE158-QS4

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; ETABLISSEMENT POUR HANDICAPE

Paniers

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- n° n°30 - p.7442-7443
Cote : QE128-SC1

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLITIQUE DE LA RECHERCHE ; RECHERCHE ; CHERCHEUR ; LABORATOIRE ; CONVENTION ; OUTRE MER

Paniers

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- n° n°15 - p.1207
Cote : QO038-EN0

- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; SCOLARISATION ; ENFANT HANDICAPE

Paniers

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- n° n°121 - p.9984
Cote : QO027-CA3

- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

DISCRIMINATION RACIALE ; CREDIT BANCAIRE ; LOGEMENT ; OUTRE MER

Paniers

Documents Victoria René-Paul 14 résultats

Outre-mer (octroi de mer - politiques communautaires ) [n°49639] Victoria René-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 30 juin 2009 H Nouveau

Propositions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer. Rapport de René-Paul Victoria, Député de La Réunion à la demande du Premier Ministre Victoria René-Paul | France. Premier ministre Avril 2009 H Nouveau

Construction d'un établissement pénitentiaire à La Réunion Victoria René-Paul | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2006 Nouveau

Endémie à La Réunion Victoria René-Paul | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2005 Nouveau

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