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Documents  Victoria René-Paul | enregistrements trouvés : 14

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- 72 p.
Cote : R0839-QS1

Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer le 31 mai 2010.
Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent rapport complète les propositions de mise en oeuvre du RSA dans ces territoires que l'auteur avait formulées dans le rapport remis au Premier ministre en avril 2009.
Consultable sur site : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=104000262&brp_file=0000.pdf
Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer le 31 mai 2010.
Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers ...

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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UH

- p.6697
Cote : QE185-FP3

OCTROI DE MER ; TAXE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES

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UH

- 130 p.
Cote : R0667-QS1

Rapport remis par Monsieur René-Paul Victoria , député de La Réunion, au Premier Ministre, le 26 mai 2009 sur le la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) dans les départements d'outre mer et les collectivités de Saint Pierre et Miquelon, Saint Martin et Saint Barthélemy.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QO054-QJ6


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; PRISON ; JUSTICE ; STATISTIQUE

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UH

- n° n°2789 - 5 p.
Cote : P0446-QS4


- Proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion2789.pdf

LA REUNION ; MEDECINE PREVENTIVE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; CHIKUNGUNYA

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- p.6890
Cote : QO050-QS4


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; MEDECINE PREVENTIVE

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- n° n°41 - p.9568
Cote : QE158-QS4


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; ETABLISSEMENT POUR HANDICAPE

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- n° n°30 - p.7442-7443
Cote : QE128-SC1


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLITIQUE DE LA RECHERCHE ; RECHERCHE ; CHERCHEUR ; LABORATOIRE ; CONVENTION ; OUTRE MER

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- n° n°15 - p.1207
Cote : QO038-EN0


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; SCOLARISATION ; ENFANT HANDICAPE

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- n° n°121 - p.9984
Cote : QO027-CA3


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

DISCRIMINATION RACIALE ; CREDIT BANCAIRE ; LOGEMENT ; OUTRE MER

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