Pole Doc Outre-mer

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- n° n°43/2005 - p. 14-16
Cote : A3381-AD2

Le rapport de la Cour des Compte sur la conduite par l'Etat de la décentralisation est consultable sur le site de la Documentation française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000519/

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES

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- n° n°29/1991 - p.10-11
Cote : A3241-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°43/1957 - p.28-35
Cote : A2940-AD2

Avec l'installation du comité "Balladur", le 22 octobre, Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a donné le "top départ" de la réforme des collectivités locales. Au Parlement, comme au sein des associations d'élus, les groupes de travail sur le sujet abondent. Dossier.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°48/1914 - p.10-12
Cote : A2591-AD2

S'inscrivant dans la Révision générale des politiques publiques, ce rapport propose de redéfinir les compétences des régions et des départements.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION

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- n° n°181-182 - p.35-40
Cote : A1697-IS4

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI ; NORME JURIDIQUE

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- n° n° 170-171 - p. 110
Cote : A1437-SC4

BIOGRAPHIE ; MONNERVILLE GASTON ; AVOCAT ; DEPUTE ; GUYANE ; HISTOIRE ; HOMME POLITIQUE ; IDEOLOGIE

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Documents Forray Jean-Baptiste 6 résultats

Entretien avec Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes : "La décentralisation a plutôt aggravé les inégalités" Forray Jean-Baptiste ; Hélias Aurélien ; Piffaretti Alain ; Seguin Philippe | Gazette des communes des départements et des régions (La) 16 novembre 2009 Nouveau

Réforme territoriale : Le gouvernement bouscule les départements Forray Jean-Baptiste ; Richard Raphaël | Gazette des communes des départements et des régions (La) 27 juillet 2009 Nouveau

Réforme territoriale : Quel scénario pour en finir avec le millefeuille ? Forray Jean-Baptiste | Gazette des communes des départements et des régions (La) 17 décembre 2008 Nouveau

Rapport "Lambert" : Vers la fin de la clause générale de compétence ? Forray Jean-Baptiste ; Cabellic Marion | Gazette des communes des départements et des régions (La) 24 décembre 2007 Nouveau

Dossier : En finir avec l'inflation législative Forray Jean-Baptiste | Courrier des maires et des élus locaux (Le) 2005 Nouveau

Les grands personnages du Sénat : Gaston Monnerville, le rebelle Forray Jean-Baptiste | Courrier des maires et des élus locaux (Le) 2004 Nouveau

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