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Documents  CADI NOTAIRE | enregistrements trouvés : 3

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La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009) Kuhn Céline ; Popineau Christophe | Revue Juridique de l'Océan Indien Octobre 2011

Article

- n° n°13 - p.49-63
Cote : A4559-QJ9

MAYOTTE ; DROIT COMMUN ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; REGIME MATRIMONIAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; HERITAGE ; ETAT CIVIL ; CADI NOTAIRE ; JUSTICE CADIALE

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Réforme de la carte judiciaire : Evolution de la carte judiciaire envisagée à Mayotte Brisset-Foucault Marc | France. Ministère de la Justice 28 septembre 2007

Rapport

- 19 p.
Cote : R0545-QJ9

MAYOTTE ; JUSTICE ; JUSTICE CADIALE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; CADI NOTAIRE ; ORGANISATION JUDICIAIRE

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Droit civil - Statut personnel | Novembre 1999

Dossier


Cote : D0081-QJ9

statut personnel kanak, statut personnel des indigènes, le statut personnel de droit local (BROSSIER P)
COUTUME
-Droit de la propriété pour la population aborigène d'Australie : Jugement Mabo, articles, presse

DROIT COUTUMIER ; JUSTICE CADIALE ; CADI NOTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; ETAT CIVIL ; COMORES ; STATUT PERSONNEL ; POLYGAMIE ; DROIT CIVIL ; PROCEDURE CIVILE

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Type

Article [1]

Dossier [1]

Rapport [1]

Auteurs

Brisset-Foucault Marc [1]

Kuhn Céline [1]

Popineau Christophe [1]

Date de parution

2011 [1]

2007 [1]

1999 [1]


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