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Proposition de loi relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en Outre-mer [n°1930] Ratenon Jean-Hugues | France. Assemblée nationale 7 mai 2019 H

Doc. parlementaire

- n° n°1930 - 4 p.
Cote : P1042-EG6
Plusieurs députés ont signé une proposition de loi qui suggère de supprimer la différence entre les prix des colis postaux en métropole et en Outre-mer. Jean-Hugues Ratenon est l'auteur de ce texte, il dénonce "une discrimination". En complément :
- Outre-mer la 1ère (16/05/2019) - Colis postaux en Outre-mer : une proposition de loi pour supprimer les différences de prix avec l'Hexagone : cliquer ici
- Zinfos974 (17/05/2019) - Les députés se mobilisent pour la baisse des prix des colis postaux en Outre-mer : cliquer ici

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Plusieurs députés ont signé une proposition de loi qui suggère de supprimer la différence entre les prix des colis postaux en métropole et en Outre-mer. Jean-Hugues Ratenon est l'auteur de ce texte, il dénonce "une discrimination". En complément :
- Outre-mer la 1ère (16/05/2019) - Colis postaux en Outre-mer : une proposition de loi pour supprimer les différences de prix avec l'Hexagone : cliquer ici
- Zinfos974 (17/05/2019) - Les déput...[+]

POSTE ; PRIX ; OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; FRANCE METROPOLITAINE ; SERVICE PUBLIC

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Polynésie française : Le casse-tête de l'adressage. | Tahiti Pacifique Hebdo 3-9 juin 2016

Article

- n° n°329 - 9 p.
Cote : A6855-AD2
C'est une obligation depuis 1995 et qui vient d'être réaffirmée dans un arrêté pris en mai dernier : toutes les communes doivent procéder à l'adressage de leurs rues. Certaines ont pris de l'avance, d'autres non. Mais surtout, des numéros sans boîtes aux lettres à quoi ça sert ? Et là, tout le monde se renvoie la balle…Enquête.

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNE ; POSTE

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Droit des postes et télécommunications en Polynésie française : Code des postes et télécommunications - Edition 2010 | Polynésie française. Service des postes et télécommunications Avril 2010 H

Ouvrage

- 102 p.
Cote : O4894-CO1

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE LOCAL ; POSTE ; TELECOMMUNICATIONS ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

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150 ans d'histoire postale des anciennes colonies françaises : des origines à 1860 Jamet Maurice ; Dubus Léon | Février 1980

Ouvrage

- 295 p.
Cote : O4311-CO1

POSTE ; HISTOIRE ; COLONIE ; TRANSPORT MARITIME ; COURRIER

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Proposition de loi visant à rendre Mayotte éligible aux mesures d'aide favorisant la numérotation des voies et leur dénomination [n°2320] Kamardine Mansour | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°2320 - 3 p.
Cote : P0404-CA1

- Version numérisée extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; VOIRIE ; COURRIER ; POSTE

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Prise en compte des délais postaux : le cas de l'outre-mer | Droit administratif Août-Septembre 2002

Article

- n° N°8-9 - p. 28
Cote : A1131-QJ6
CAA Bordeaux, 9 avril 2002, Fary, n°98BX01414

DELAI ; POSTE ; OUTRE MER ; COUR D'APPEL ; RECOURS ; COURRIER

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Philatélie et aviation aux îles Wallis et Futuna Zammith Francis | Zammith Francis Juin 1999

Ouvrage

- 144 p.
Cote : O0883-C01

AVIATION ; WALLIS ET FUTUNA ; POSTE

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Code des postes et télécommunications | Ed. des Journaux officiels 1999

Ouvrage

- XXI-314 p.
Cote : O0039-CO1

POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; POSTE ; TELECOMMUNICATIONS ; CODE ; FRANCE

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