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Doc. parlementaire
- n° n°8 - 64 p. Cote : P0593-AD4
MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; REORGANISATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; REFORME ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; TRAVAIL INTERMINISTERIEL ; EVALUATION
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vol. 2 tomes - n° n° 232 - 250 p. ; 88 p. Cote : P0541-EG6
PROJET DE LOI ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CRISE ECONOMIQUE
vol. Tome III, Annexe n°18 - n° n° 99 - 44 p. Cote : P0531-FP1
BUDGET 2009 ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE
Doc. parlementaire [3]
Massion Marc [3]
Doligé Eric [2]
2010 [1]
2009 [1]
2008 [1]
OU
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