m
0

Documents  Rouault Marie-Christine | enregistrements trouvés : 4

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°24 - 1 p.
Cote : A2789-IS1

CE, 23 mai 2008, n°312324 en version numérique

SAINT BARTHELEMY ; URBANISME ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DE PROPRIETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°27 - p. 19-22
Cote : A3760-QJ1

L'abattage d'arbres, effectué sans l'accord de leur propriétaire, dans le but de dégager la vue sur le lagon depuis le logement de fonction du directeur d'un centre pénitentiaire, à l'instigation et sur les instructions de ce dernier, par des détenus et avec des matériels du centre, constitue une voie de fait.

POLYNESIE FRANCAISE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; FONCTIONNAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°48 - p. 10
Cote : A3567-AD3

CE, 10e et 9e ss-sect., 30 décembre 2009 : Gouvernement de la Polynésie française (req. n°324565) en pièce-jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CABINET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°144 - p. 15-16
Cote : A3781-AD3

Voir T. confl., 12 avril 2010, n°3747, Melle Van Assche c/Etat en pièce-jointe.

NOUVELLE CALEDONIE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT COMMUN

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution

Z