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- n° N°73 - p.34-36
Cote : A3999-QI3
Porté par l'association ACP Legal depuis 2007, le projet Ohadac ou Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, est sur le point de concrétiser une étape essentielle dans le développement des échanges commerciaux dans la région : la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial et international. L'annonce officielle a été faite en juin dernier à l'ensemble des pays de la Caraïbe. Une loi-modèle, prochainement rédigée, servira de cadre à la Cour.
Porté par l'association ACP Legal depuis 2007, le projet Ohadac ou Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, est sur le point de concrétiser une étape essentielle dans le développement des échanges commerciaux dans la région : la création d'une Cour caribéenne d'arbitrage commercial et international. L'annonce officielle a été faite en juin dernier à l'ensemble des pays de la Caraïbe. Une loi-modèle, prochainement ...
CARAIBES ; COMMERCE ; DROITS DE DOUANE ; DOUANE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMERCIAL ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT DES SOCIETES ; ARBITRAGE ; COOPERATION COMMERCIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE
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- n° n°69 - p.38-40
Cote : A3729-CO2
En raison d’un vide juridique dû à l’absence de décret établissant les conditions d’accès à la profession et au marché, le transport de marchandises en outre-mer est hors la loi. La Guyane, la Guadeloupe et la Réunion ont souhaité combler ce vide par la prise d’un arrêté préfectoral. Seule la Martinique ne l’a pas fait. Résultat : le secteur fonctionne selon une loi caduque qui bloque son évolution. D’où la nécessité de rapidement s’organiser.
TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT ROUTIER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION
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- n° n°68 - p.38-43
Cote : A3696-CA3
Le marché immobilier des Antilles-Guyane n’a pas échappé à la bulle spéculative. Plusieurs facteurs l’expliquent : l’effet d’aubène, mais aussi la gourmandise des propriétaires. La crise et la baisse du pouvoir d’achat semblent ramener un peu de raison dans un marché qui s’était emballé.
GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; MARCHE IMMOBILIER ; LOYER ; DEFISCALISATION ; GUYANE
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