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Mayotte - Social, santé  | enregistrements trouvés : 336

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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- 194 p.
Cote : R0832-QS2

Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
o La notion de "clandestin" : une notion contestable au regard de la réalité mahoraise
o Des parcours variés
o Les conséquences de la construction juridico-politique de la figure du "clandestin" et des changements propres à la société mahoraise sur la vie des migrant(e)s
Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
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MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PAUVRETE ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE ; BIDONVILLE

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- 52 p.
Cote : R1603-QS2

L’Unicef dresse un bilan alarmant. En France, plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 arrêtent l’école chaque année s’alarme le Fonds des Nations unies pour l’enfance dans ce rapport. Mayotte n’est pas épargnée. D’où la 23ème recommandation, sur 36, dédiée à la condition des enfants sur l'île de Mayotte : «Faciliter et encourager la création d’établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance ou habilités au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur l’île de Mayotte afin de répondre en partie à la situation de détresse criante des enfants et adolescents isolés. Procéder à l’installation d’une conférence permanente des droits de l’enfant sur l’île de Mayotte et au déploiement d’une mission d’appui tel que demandé par le Défenseur des droits.»
En complément article du Journal de Mayotte du 10 juin 2015 : http://lejournaldemayotte.com/societe/lunicef-pour-la-creation-dune-conference-permanente-des-droits-des-enfants-a-mayotte/
et article de la la1ere.fr du 9 juin 2015 : http://www.la1ere.fr/2015/06/09/l-unicef-s-inquiete-du-respect-des-droits-de-l-enfant-en-france-en-particulier-mayotte-262663.html
L’Unicef dresse un bilan alarmant. En France, plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 arrêtent l’école chaque année s’alarme le Fonds des Nations unies pour l’enfance dans ce rapport. Mayotte n’est pas épargnée. D’où la 23ème recommandation, sur 36, dédiée à la condition des enfants sur l'île de Mayotte : «Faciliter et encourager la ...

DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; PAUVRETE ; QUESTIONS SOCIALES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; FRANCE ; MAYOTTE ; ADOLESCENT ; SUICIDE ; CODE CIVIL

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- n° n°1 - p.97-114
Cote : A1624-QJ9

L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 méritent un éclairage particulier tant sur le fond que la forme en raison des spécificités des mécanismes de l'article 75 de la Constitution.
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L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que ...

STATUT PERSONNEL ; DROIT MUSULMAN ; DROITS DE SUCCESSION ; NATIONALITE ; REGIME MATRIMONIAL ; POLYGAMIE ; ADOPTION ; MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DE PROGRAMME ; CONSTITUTION 1958

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- 239 p.
Cote : O4081-QJ9

Contributions de nombreux spécialistes sur le sujet de la départementalisation de Mayotte : Olivier Gohin, Mansour Kamardine, Stéphane Diémert, François Bockel, Jean-Baptiste Seube...
Sommaire de cette revue en pièce jointe

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; FISCALITE LOCALE ; PROTECTION SOCIALE ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ARTICLE 73 ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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- n° n°4 - 22 p.
Cote : A6056-QS1

En mars 2011, Mayotte devient le 5e département français d’outre-mer. Compte tenu de la structure de l’économie locale, l’île devient en même temps le département le plus pauvre, et le plus inégalitaire, au niveau national. Le principe de l’« Égalité » sociale et de l’introduction du droit commun dans ce nouveau département reste timide à ce jour, laissant de fait aux solidarités privées un rôle primordial d’amortisseur social. Cet article se propose de décrire les effets et les enjeux de la départementalisation sur la production et la régulation des inégalités, approchées ici de manière pluridimensionnelle : à la fois celles qui structurent la société mahoraise dans son ensemble (inégalités ethniques et de nationalité, de genre, de génération et de classe), et celles qui situent Mayotte dans son environnement régional et politique, en qualité de carrefour migratoire révélateur des inégalités de régime de protection sociale d’un territoire à l’autre.
En mars 2011, Mayotte devient le 5e département français d’outre-mer. Compte tenu de la structure de l’économie locale, l’île devient en même temps le département le plus pauvre, et le plus inégalitaire, au niveau national. Le principe de l’« Égalité » sociale et de l’introduction du droit commun dans ce nouveau département reste timide à ce jour, laissant de fait aux solidarités privées un rôle primordial d’amortisseur social. Cet article se ...

MAYOTTE ; CONDITION DE VIE ; PROTECTION SOCIALE ; HISTOIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; SCOLARISATION ; IMMIGRATION ; DEPARTEMENTALISATION ; MARCHE DU TRAVAIL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°4 - 17 p.
Cote : A6058-QS4

Les résultats d’une étude en géographie sociale réalisée à Mayotte en 2010 permettent de comprendre les principales modalités de l’intégration territoriale de Mayotte à la France, et d’analyser les liens entre les évolutions du statut politique de Mayotte et la mise en place de l’organisation actuelle du système de santé dans l’île. Il s’agit également d’appréhender les répercussions du processus de départementalisation sur l’accès et l’accessibilité des populations au système sanitaire. Ces résultats illustrent enfin les corollaires sanitaires des dynamiques de restructurations territoriales passées et présentes à Mayotte à travers son profil épidémiologique.
Les résultats d’une étude en géographie sociale réalisée à Mayotte en 2010 permettent de comprendre les principales modalités de l’intégration territoriale de Mayotte à la France, et d’analyser les liens entre les évolutions du statut politique de Mayotte et la mise en place de l’organisation actuelle du système de santé dans l’île. Il s’agit également d’appréhender les répercussions du processus de départementalisation sur l’accès et l...

MAYOTTE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; OFFRE DE SOINS ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; MEDECINE PARALLELE ; SECURITE SOCIALE

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- 190 p.
Cote : O5202-QS1

Les outre-mer français représentent, avec 2,7 millions d’habitants, 4 % de la population française. Mais les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. L’ambition de ce numéro est de réunir des connaissances relatives à la plupart des départements et territoires concernés : les Antilles, l’océan Indien, le Pacifique. La diversité qu’ils expriment en matière de santé, de lutte contre le chômage ou d’accès au logement conduit pourtant à conclure à l’existence de caractéristiques communes à ces territoires. Les relations ambiguës entretenues avec la métropole sont notamment mises au jour : la République doit concilier à la fois une égalité parfaite de traitement et une adaptation des politiques publiques à des contextes bien spécifiques.
Les outre-mer français représentent, avec 2,7 millions d’habitants, 4 % de la population française. Mais les données manquent bien souvent pour décrire leur réalité. L’ambition de ce numéro est de réunir des connaissances relatives à la plupart des départements et territoires concernés : les Antilles, l’océan Indien, le Pacifique. La diversité qu’ils expriment en matière de santé, de lutte contre le chômage ou d’accès au logement conduit ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; SANTE

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