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Mayotte - Social, santé  | enregistrements trouvés : 361

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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2

Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...

MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE

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- 194 p.
Cote : R0832-QS2

Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
o La notion de "clandestin" : une notion contestable au regard de la réalité mahoraise
o Des parcours variés
o Les conséquences de la construction juridico-politique de la figure du "clandestin" et des changements propres à la société mahoraise sur la vie des migrant(e)s
Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"

* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
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MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PAUVRETE ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE ; BIDONVILLE

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- 52 p.
Cote : R1603-QS2

L’Unicef dresse un bilan alarmant. En France, plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 arrêtent l’école chaque année s’alarme le Fonds des Nations unies pour l’enfance dans ce rapport. Mayotte n’est pas épargnée. D’où la 23ème recommandation, sur 36, dédiée à la condition des enfants sur l'île de Mayotte : «Faciliter et encourager la création d’établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance ou habilités au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sur l’île de Mayotte afin de répondre en partie à la situation de détresse criante des enfants et adolescents isolés. Procéder à l’installation d’une conférence permanente des droits de l’enfant sur l’île de Mayotte et au déploiement d’une mission d’appui tel que demandé par le Défenseur des droits.»
En complément article du Journal de Mayotte du 10 juin 2015 : http://lejournaldemayotte.com/societe/lunicef-pour-la-creation-dune-conference-permanente-des-droits-des-enfants-a-mayotte/
et article de la la1ere.fr du 9 juin 2015 : http://www.la1ere.fr/2015/06/09/l-unicef-s-inquiete-du-respect-des-droits-de-l-enfant-en-france-en-particulier-mayotte-262663.html
L’Unicef dresse un bilan alarmant. En France, plus de 3 millions d’enfants, soit un sur cinq, vivent sous le seuil de pauvreté, 30 000 sont sans domicile, 9 000 habitent des bidonvilles et 140 000 arrêtent l’école chaque année s’alarme le Fonds des Nations unies pour l’enfance dans ce rapport. Mayotte n’est pas épargnée. D’où la 23ème recommandation, sur 36, dédiée à la condition des enfants sur l'île de Mayotte : «Faciliter et encourager la ...

DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; PAUVRETE ; QUESTIONS SOCIALES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; FRANCE ; MAYOTTE ; ADOLESCENT ; SUICIDE ; CODE CIVIL

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- n° 49 - 1 p.
Cote : A9939-QS1

L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations ...

MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE VIEILLESSE

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- n° 2 - 10 p.
Cote : A10022-AD3

Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l’Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d’ailleurs servir d’exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « poste avancé de la France dans le XXIe siècle ? » : la Chaire Outre-mer de Sciences Po consacre une note de recherche à l’île aux parfums, Outremers360, 17 mars 2022
- « Mayotte : poste avancé de la France dans le XXIème siècle ? », une projection aux solutions innovantes, Journal de Mayotte, 21 mars 2022
Dans une étude publiée le 7 mars, la Chaire Outre-mer de Sciences Po Paris rend compte de Mayotte loin des clichés habituels, en se focalisant sur ses atouts : son positionnement géostratégique, sa biodiversité, sa jeunesse, son attachement à l’Hexagone et surtout ses politiques publiques innovantes. Ces dernières pourraient d’ailleurs servir d’exemple tant au niveau régional que national, selon les auteurs du document.
- Mayotte, « pos...

MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAUVRETE ; PROJET DE LOI ; DEMOGRAPHIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT SPONTANE ; SECURITE PUBLIQUE ; DECONCENTRATION ; DROIT A L'EXPERIMENTATION

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- n° n°1 - p.97-114
Cote : A1624-QJ9

L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 17 juillet 2003 méritent un éclairage particulier tant sur le fond que la forme en raison des spécificités des mécanismes de l'article 75 de la Constitution.
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L'article 68 de la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 opère une réforme en profondeur du statut civil de droit local applicable à Mayotte. L'objectif est de supprimer certaines règles de ce statut civil - telles la polygamie, la répudiation ou l'inégalité des enfants devant l'héritage - qui bien que permises par l'article 75 de la Constitution sont en contradiction avec notre droit commun. Cette réforme sans précédent ainsi que ...

STATUT PERSONNEL ; DROIT MUSULMAN ; DROITS DE SUCCESSION ; NATIONALITE ; REGIME MATRIMONIAL ; POLYGAMIE ; ADOPTION ; MAYOTTE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DE PROGRAMME ; CONSTITUTION 1958

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- 239 p.
Cote : O4081-QJ9

Contributions de nombreux spécialistes sur le sujet de la départementalisation de Mayotte : Olivier Gohin, Mansour Kamardine, Stéphane Diémert, François Bockel, Jean-Baptiste Seube...
Sommaire de cette revue en pièce jointe

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; FISCALITE LOCALE ; PROTECTION SOCIALE ; URBANISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ARTICLE 73 ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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