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UH
- n° 3 - 16 p.
Cote : N17-AD4
La coordination de l’action gouvernementale en France s’opère en pratique au moyen de toute une série de réunions (préparatoires ou décisionnelles) marquées du sceau de l’interministériel et plus ou moins formelles. Parmi ces réunions, les réunions interministérielles (RIM), qui se situent après les échanges interservices mais pour certaines avant l’arbitrage du Premier ministre, sont considérées comme un dispositif central de la coordination de l’action gouvernementale en tant que première instance de formalisation des accords interministériels. Elles sont présidées par un représentant du Premier ministre, en présence d’un membre du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui tient le rôle de « scribe » (selon le mot d’un conseiller auprès du Premier ministre). Elles « ont pour objet soit de définir une orientation particulière de la politique gouvernementale dans tel ou tel domaine qui requiert la participation de plusieurs départements ministériels, soit de trancher un différend opposant un ou plusieurs de ces départements ministériels au sujet de la mise en œuvre de telle ou telle mesure […], de l’adoption de tel ou tel texte à caractère législatif ou réglementaire, ou de la présentation au public d’un domaine de l’action gouvernementale dans le cadre des communications faites périodiquement par chaque ministre ou secrétaire d’État au conseil des ministres » (Fournier, 1987, 205).
La coordination de l’action gouvernementale en France s’opère en pratique au moyen de toute une série de réunions (préparatoires ou décisionnelles) marquées du sceau de l’interministériel et plus ou moins formelles. Parmi ces réunions, les réunions interministérielles (RIM), qui se situent après les échanges interservices mais pour certaines avant l’arbitrage du Premier ministre, sont considérées comme un dispositif central de la coordination de ...
REUNION INTERMINISTERIELLE ; SOCIOLOGIE ; ETUDE SOCIOLOGIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; MINISTERE ; RELATIONS ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
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UH
- n° 18 - 54 p.
Cote : A9609-VP0
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses ...
VIE POLITIQUE ; MINISTERE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CABINET MINISTERIEL ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; SALAIRE
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UH
Création d'un Ministère de la mer, extension du territoire maritime et développement des énergies renouvelables peuvent-ils faire croire en un "XXIème siècle maritime" ?
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Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer, Jorf 17 juillet 2020-
Un ministère de la mer, pour quoi faire ?, France Bleu, 17 juillet 2020-
Remaniement : avec la création d'un ministère de la Mer, Emmanuel Macron confirme sa stratégie maritime, France Bleu, 6 juillet 2020-
Gouvernement Castex : un ministère de la mer, pour quoi faire ?, Le Monde, 9 juillet 2020La partie du Magazine du week-end consacrée à l'économie maritime commence à la 41:51 minutes.
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- Remaniement : avec la création d'un ministère de la Mer, Emmanuel Macron confirme sa...
AUDIO ; ECONOMIE DE LA MER ; MER ; MINISTERE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE
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