Documents Le Club des Juristes 3 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 5 p.
Cote : N75-QJ7
La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l'île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l'État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; INSECURITE ; CRISE ; NATIONALITE FRANCAISE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Cote : A10103669294-QJ10
Alors que l'Australie vient de se prononcer samedi 14 octobre 2023, lors d'un référendum, contre la reconnaissance des peuples autochtones dans sa Constitution et contre l'idée de leur donner une « Voix » au Parlement, qu'en est-il de la question en France ?

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUSTRALIE ; REFERENDUM ; FRANCE ; CANAQUE ; AMERINDIEN ; DECOLONISATION ; PEUPLE ET MINORITE

Paniers
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Cote : A10103669241-QJ9
Le 9 décembre 2022, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant un projet de statut pour la Nouvelle Calédonie. En quelques pages, il dessine les évolutions jugées indispensables pour qu'une révision constitutionnelle puisse intervenir « début 2024 » selon le calendrier fixé par le Président de la République lors de son discours prononcé à Nouméa le 26 juillet 2023.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE

Paniers

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
Référence


aide à la recherche