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Documents  Le Club des Juristes | enregistrements trouvés : 2

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Cote : A10103669294-QJ10

Alors que l’Australie vient de se prononcer samedi 14 octobre 2023, lors d’un référendum, contre la reconnaissance des peuples autochtones dans sa Constitution et contre l’idée de leur donner une « Voix » au Parlement, qu’en est-il de la question en France ?

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUSTRALIE ; REFERENDUM ; FRANCE ; CANAQUE ; AMERINDIEN ; DECOLONISATION ; PEUPLE ET MINORITE

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Cote : A10103669241-QJ9

Le 9 décembre 2022, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant un projet de statut pour la Nouvelle Calédonie. En quelques pages, il dessine les évolutions jugées indispensables pour qu’une révision constitutionnelle puisse intervenir « début 2024 » selon le calendrier fixé par le Président de la République lors de son discours prononcé à Nouméa le 26 juillet 2023.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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