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Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Larché Jacques ; Balarello José ; Bret Robert ; Dejoie Luc ; Derycke Dinah ; Hyest Jean-Jacques ; Jarlier Pierre ; Lanier Lucien ; Othily Georges ; Sutour Simon | France. Sénat 30 mai 2000 H

Doc. parlementaire

- n° n°366 - 93 p.
Cote : P0011-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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