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Documents  Balarello José | enregistrements trouvés : 13

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Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Larché Jacques ; Balarello José ; Bret Robert ; Dejoie Luc ; Derycke Dinah ; Hyest Jean-Jacques ; Jarlier Pierre ; Lanier Lucien ; Othily Georges ; Sutour Simon | France. Sénat 30 mai 2000 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°366 - 93 p.
Cote : P0011-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°393 - 182 p.
Cote : P0020-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 2 : tableau comparatif. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 7 juin 2000

Doc. parlementaire

- n° n°393 - 213 p.
Cote : P0021-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte ..., le 15 mars 2000 [270] Balarello José | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°270 - 94 p.
Cote : P0036-VP4

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

CONSULTATION DES POPULATIONS ; MAYOTTE ; LOI ; RAPPORT LEGISLATIF ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48] Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°48 - 256 p.
Cote : P0057-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n°97 - 45 p.
Cote : P0075-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; SURREMUNERATION ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles…sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [295] Balarello José | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n°295 - 36 p.
Cote : P0104-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

LOI D'HABILITATION ; OUTRE MER

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles ... sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à Mayotte [361] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n°361 - 504 p.
Cote : P0144-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.sénat (version numérique extraite du site)

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; RAPPORT LEGISLATIF

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7] Balarello José | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 92 - 54 p.
Cote : P0170-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; SURREMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT CONTRACTUEL ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII : Département d'outre-mer Balarello José | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n°73 - p.4-49
Cote : P0232-FP1

POLITIQUE PUBLIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; BUDGET 2003

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