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UH

vol. Tome VII - n° n° 79 - 47 p.
Cote : P0372-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-079-7/a04-079-7.html

BUDGET 2005 ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; LA REUNION ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; JUSTICE ; FONCTION PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; OCTROI DE MER ; FONDS STRUCTURELS

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- n° n° 78, Tome VII - 46 p.
Cote : P0304-FP1

- Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr
( http://www.senat.fr/rap/a03-078-7/a03-078-71.pdf)

BUDGET 2004 ; OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; DELINQUANCE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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vol. Tome VII - n° n°73 - p.4-49
Cote : P0232-FP1

POLITIQUE PUBLIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; BUDGET 2003

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- n° n° 92 - 54 p.
Cote : P0170-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; SURREMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT CONTRACTUEL ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE

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- n° n°361 - 504 p.
Cote : P0144-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.sénat (version numérique extraite du site)

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; RAPPORT LEGISLATIF

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- n° n°295 - 36 p.
Cote : P0104-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

LOI D'HABILITATION ; OUTRE MER

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vol. Tome VII - n° n°97 - 45 p.
Cote : P0075-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; SURREMUNERATION ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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- n° n°48 - 256 p.
Cote : P0057-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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- n° n°2603 - n°3 - 4 p.
Cote : P0041-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; BIDEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°270 - 94 p.
Cote : P0036-VP4

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

CONSULTATION DES POPULATIONS ; MAYOTTE ; LOI ; RAPPORT LEGISLATIF ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE

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Documents Balarello José | enregistrements trouvés : 13

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles ... sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à Mayotte [361] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 2001 Nouveau

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte ..., le 15 mars 2000 [270] Balarello José | France. Sénat 2000 Nouveau

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