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Documents  RAPPORT PARLEMENTAIRE | enregistrements trouvés : 20

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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 8 juin 2000 [403] France. Sénat. Commission des affaires sociales ; Lorrain Jean-Louis | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°403 - 94 p.
Cote : P0023-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; CHOMAGE ; REVENU MINIMUM ; EGALITE SOCIALE ; CREATION D'EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; RAPPORT PARLEMENTAIRE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 8 juin 2000 [401] France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Huchon Jean | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°401 - 32 p.
Cote : P0022-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; TRANSPORT ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; CYCLONE ; DISTRIBUTION ; DEFISCALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; ENERGIE ; GESTION DE L'EAU ; MINE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer, le 7 juin 2000 [394] France. Sénat. Commission des affaires culturelles ; Reux Victor | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°394 - 47 p.
Cote : P0019-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; SYSTEME SCOLAIRE ; SCOLARISATION ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; POLITIQUE CULTURELLE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°393 - 182 p.
Cote : P0020-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 2 : tableau comparatif. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 7 juin 2000

Doc. parlementaire

- n° n°393 - 213 p.
Cote : P0021-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer, le 25 mai 2000 [361] France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre ; Derycke Dinah | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°361 - 15 p.
Cote : P0024-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; FEMME ; CONDITION FEMININE ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; EMPLOI FEMININ ; VIOLENCE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48] Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°48 - 256 p.
Cote : P0057-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
la proposition de loi de MM. Michel Duffour... relative à la célébration de l'esclavage en France métropolitaine, le 8 mars 2000. [262] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Schosteck Jean-Pierre | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°262 - 24 p.
Cote : P0130-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] Du Luart Roland | France. Sénat 16/06/2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°357 - 293 p.
Cote : P0334-FP3


- Rapport numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; HISTORIQUE ; DROIT EUROPEEN

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Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur les titres III (articles 15 et 16) et chapitre II du titre VI (article 25 à 32) du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2355] France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Marsin Daniel | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2355 - 39 p.
Cote : P0015-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; ROUTE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSPORT ; COMMUNE

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