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Documents  RAPPORT PARLEMENTAIRE | enregistrements trouvés : 20

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Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'octroi de mer [n°357] Du Luart Roland | France. Sénat 16/06/2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°357 - 293 p.
Cote : P0334-FP3


- Rapport numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/

OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; IMPORTATION ; DROITS DE DOUANE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; HISTORIQUE ; DROIT EUROPEEN

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Un rapport parlementaire critique les compléments de rémunération de la fonction publique Outre-Mer Biget Carine | Actualité juridique - Droit administratif 6 octobre 2003

Article

- n° n°33/2003 - p. 1751
Cote : A1284-AD3

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; SURREMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER

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Avis adopté par le Sénat (n°369) relatif à l'organisation décentralisée de la République [n°377] Méhaignerie Pierre | France. Assemblée nationale 2002 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°377 - 67 p.
Cote : P0215-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Rapport fait sur :
- Le projet de loi constitutionnelle (n°369), adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République
- La proposition de loi constitutionnelle (n°249) de M. Hervé Morin et plusieurs de ses collègues, relative à l'exercice des libertés locales [n°376 - 1ère et 2e parties] Clément Pascal | France. Assemblée nationale 2002 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°376 - 1ère et 2ème partie - 99 p. +99 p.
Cote : P0213-IS1

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi, modidiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, le 5 avril 2000 [2320] Taubira Christiane ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2320 - 16 p.
Cote : P0135-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
la proposition de loi de MM. Michel Duffour... relative à la célébration de l'esclavage en France métropolitaine, le 8 mars 2000. [262] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Schosteck Jean-Pierre | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°262 - 24 p.
Cote : P0130-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vue de la lecture définitive du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 15 novembre 2000 [2697] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2697 - 9 p.
Cote : P0063-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EDUCATION ; REVENU MINIMUM ; AUDIOVISUEL ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CYCLONE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48] Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°48 - 256 p.
Cote : P0057-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les titres Ier, II et IV du projet de loi, en nouvelle lecture d'orientation pour l'outre-mer, le 4 octobre 2000 [2608] France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et ; Tamaya Michel | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2608 - 49 p.
Cote : P0046-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; INTEGRATION SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; CINEMA ; AUDIOVISUEL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

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Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges, en nouvelle lecture, sur les titres III et chapitre II du titre VI du projet de loi (n°2482), modifié par le Sénat, d'orientation pour l'outre-mer. Le 5 octobre 2000 [2611] France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Marsin Daniel | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n°2611 - 27 p.
Cote : P0043-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; LOGEMENT ; DECENTRALISATION ; COMMUNE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PECHE

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