Documents RAPPORT PARLEMENTAIRE 25 résultats

En ce début 2025, deux rapports viennent de poser les bases de réformes dans les territoires d'outre-mer. Les approches sont (très) différentes mais laissent entière la même question : qu'en sortira-t-il ? On est d'accord qu'un rapport, même deux, ne fait pas une réforme dont tout le monde a besoin. Mais on peut aussi se dire qu'il vaut mieux mettre en mots les maux de certains territoires et qu'on contribue à faire évoluer les mentalités en disant dire les choses comme elles sont. Dans la même semaine, deux rapports ont été déposés sur différentes tables, qui pourrait, ou pas, contribuer à une évolution des outre-mer. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les visions des auteurs ne sont pas les mêmes.
La principale conclusion de Pierre Égea et Frédéric Monlouis-Félicité est donc qu'avant des évolutions institutionnelles, pourtant réclamée par les élus locaux, c'est avant tout une réforme profonde de l'économie locale, qui remette vraiment en cause les rentes et les monopoles. Mais cela implique de fâcher presque tout le monde, élus comme entrepreneurs. On verra l'avenir d'une telle ambition.
Cette vision avant tout économique, ce n'est pas celle qu'adoptent les députés Philippe Gosselin et Davy Rimane au nom de la délégation aux outre-mer, dans un rapport déposé le 15 janvier sur « l'avenir institutionnel des outre-mer ». Après un (très) long développement sur l'histoire de la spécificité institutionnelle des actuelles départements et régions d'outre-mer (DROM), les rapporteurs passent en revue les besoins et spécificités de chacune de ces collectivités, pour adopter la « voie institutionnelle », et formulant 30 recommandations (voir encadré) pour la Réunion, Mayotte, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française[-]