Documents CRIME CONTRE L'HUMANITE 35 résultats

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- n° 42007 - 3 p.
Cote : A9739-SC4
À l'occasion des 20 ans de la loi Taubira, qui a reconnu la traite et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, chercheurs et militants analysent ses effets sur la construction de la mémoire collective.

HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; LOI ; CRIME CONTRE L'HUMANITE

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Cote : A8998-CA2
Alors qu'une proposition de loi sur l'écocide est débattue, jeudi 11 décembre 2019 à l'Assemblée nationale, une soixantaine de responsables politiques et d'intellectuels appellent à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français.
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, Assemblée nationale, n°2353, 22 octobre 2019[-]
Alors qu'une proposition de loi sur l'écocide est débattue, jeudi 11 décembre 2019 à l'Assemblée nationale, une soixantaine de responsables politiques et d'intellectuels appellent à inscrire le phénomène de criminalité environnementale dans le droit français.
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide, Assemblée nationale, n°2353, 22 octobre 2019...[+]

ENVIRONNEMENT ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOSYSTEME ; BIODIVERSITE ; CODE PENAL ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DROIT ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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Cote : A8710-SC4
L'esclavage compte parmi les événements majeurs de l'Histoire de France. Érigé en crime contre l'humanité par la loi Taubira, l'esclavage des populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes a été perpétré pendant au moins quatre siècles.

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DECRET ; LOI ; SCHOELCHER VICTOR ; COMMEMORATION ; HISTOIRE

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- 1 p.
Cote : A8707-QJ7
Le 10 juin 1848 sonne l'abolition de l'esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l'Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l'abolition de l'esclavage et explique pourquoi, « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France Guyane du 13 juin 2019 :
- France-Guyane (13/06/2019) - L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine : cliquer ici
- Twitter de Maître Patrick Lingibé : cliquer ici[-]
Le 10 juin 1848 sonne l'abolition de l'esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l'Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l'abolition de l'esclavage et explique pourquoi, « l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France G...[+]

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COLONIE ; GOUVERNEUR ; GUYANE ; DECRET ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DROITS DE L'HOMME

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- n° n°146 - 23 p.
Cote : A8351-SC4
La présente contribution vise à analyser les conditions qui ont rendu possible la construction, entre 1998 et 2001, en France métropolitaine et ultramarine, du problème public des réparations de l'esclavage. Il ne s'agit plus de glorifier la grandeur de la République française qui a libéré les esclaves de leurs chaînes. Il s'agit désormais de penser les conditions qui permettront de réparer les préjudices subis par les victimes de l'esclavage et par leurs descendants. L'article s'attarde à la fois sur les acteurs collectifs à l'initiative de ce processus, sur les espaces de certification et de labélisation, sur les instruments mobilisés qui ont contribué à construire le problème public des réparations.[-]
La présente contribution vise à analyser les conditions qui ont rendu possible la construction, entre 1998 et 2001, en France métropolitaine et ultramarine, du problème public des réparations de l'esclavage. Il ne s'agit plus de glorifier la grandeur de la République française qui a libéré les esclaves de leurs chaînes. Il s'agit désormais de penser les conditions qui permettront de réparer les préjudices subis par les victimes de l'esclavage et ...[+]

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; COMMEMORATION ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DROIT INTERNATIONAL ; PREJUDICE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME

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- 3 p.
Cote : A7655-SC4
Dans une tribune au « Monde », l'ancien garde des sceaux estime qu'entre 1940 et 1943, l'Etat ne pouvait ignorer la terrible condition des délinquants récidivistes déportés. En complément, article :
- outre-mer 1ère du 24 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/robert-badinter-qualifie-bagne-guyane-1940-1943-crime-contre-humanite-535473.html
-

GUYANE ; BAGNE ; HISTOIRE ; SIECLE XX ; JUSTICE ; DROITS DE L'HOMME ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DEPORTATION ; LIBERTES PUBLIQUES

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Le prix de l'esclavage Charles Gilbert | Express (L') 30 août 2001

Article

- n° n° 2617 - p. 36
Cote : A0870-SC4

INDEMNISATION ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; HISTOIRE

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- n° n° 1920 - p. 61
Cote : A0869-SC4

INDEMNISATION ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; ESCLAVAGE ; TRAITE DES NOIRS ; HISTOIRE

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