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Documents  France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°339 - 137 p.
Cote : P0004-FP3

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE

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- n° n°215 - 45 p.
Cote : P0003-EG7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- n° n°76 - 27 p.
Cote : P0049-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°393 - 213 p.
Cote : P0021-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE

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- n° n°76 - 26 p.
Cote : P0066-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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