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Documents  France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | enregistrements trouvés : 13

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Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Blaizot François ; Dreyfus-Schmidt Michel ; Bret Robert | France. Sénat 1997 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°339 - 137 p.
Cote : P0004-FP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE

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La Polynésie après l'arrêt des essais nucléaires : l'autonomie institutionnelle au service du développement économique. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Polynésie Française du 14 au 28 janvier 1996 [215] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Lanier Lucien ; Allouche Guy ; Bret Robert | France. Sénat 1996 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°215 - 45 p.
Cote : P0003-EG7

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 1999

Doc. parlementaire

- n° n°76 - 27 p.
Cote : P0049-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Larché Jacques ; Balarello José ; Bret Robert ; Dejoie Luc ; Derycke Dinah ; Hyest Jean-Jacques ; Jarlier Pierre ; Lanier Lucien ; Othily Georges ; Sutour Simon | France. Sénat 30 mai 2000 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°366 - 93 p.
Cote : P0011-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°393 - 182 p.
Cote : P0020-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 2 : tableau comparatif. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 7 juin 2000

Doc. parlementaire

- n° n°393 - 213 p.
Cote : P0021-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48] Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°48 - 256 p.
Cote : P0057-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EGALITE SOCIALE ; STATUT JURIDIQUE ; EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; INTEGRATION SOCIALE ; LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FINANCES LOCALES

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76] Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°76 - 26 p.
Cote : P0066-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8] Hyest Jean-Jacques ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome VIII - n° n°97 - 45p.
Cote : P0074-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLYNESIE FRANCAISE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; REGIME LEGISLATIF ; APPLICATION DU DROIT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; DELINQUANCE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n°97 - 45 p.
Cote : P0075-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; SURREMUNERATION ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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