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L'usage du 49.3, logique ou abusif ? Sur Serge ; Derosier Jean-Philippe | Monde (Le) 26 février 2020 H

Article

- n° 23369 - 1 p.
Cote : A9112-IS1
Devant l'enlisement de l'examen par l'Assemblée du projet de loi sur les retraites, le gouvernement envisage d'employer cette disposition constitutionnelle permettant de l'adopter sans vote.
Tribune de Serge Sur, Professeur émérite de droit public de l'université Panthéon-Assas et Idées de Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, membre de l'Institut universitaire de France, Université de Lille, auteur du blog « La Constitution décodée ».[-]
Devant l'enlisement de l'examen par l'Assemblée du projet de loi sur les retraites, le gouvernement envisage d'employer cette disposition constitutionnelle permettant de l'adopter sans vote.
Tribune de Serge Sur, Professeur émérite de droit public de l'université Panthéon-Assas et Idées de Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, membre de l'Institut universitaire de France, Université de Lille, auteur du blog « La Co...[+]

DROIT CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSTITUTION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEMOCRATIE

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Fasc. 13 : Sources du droit international : la coutume Sur Serge | JurisClasseur Droit international 1989

Article

- n° Fasc. 13 - 87 p.
Cote : A4588-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT COUTUMIER

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Relations internationales Sur Serge | Montchrestien Février 2011

Ouvrage

- XV-598 p.
Cote : O4903-QI3

DROIT INTERNATIONAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; INSTITUTIONS ; COOPERATION INTERNATIONALE ; SECURITE INTERNATIONALE ; POLITIQUE NUCLEAIRE

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Droit international public Combacau Jean ; Sur Serge | Montchrestien Septembre 2010

Ouvrage

- 820 p.
Cote : O0192-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL

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Droit international public Combacau Jean ; Sur Serge | Montchrestien 2004

Ouvrage

- 809 p.
Cote : O0192-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL

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Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini : l'ile de Saint-Barthélémy Sur Serge | Economica 2003

Article

- pp. 431-441
Cote : A1228-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; SYSTEME FISCAL

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Droit international public Combacau Jean ; Sur Serge | Montchrestien 2001

Ouvrage

- 815 p.
Cote : O0192-QJ2

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL

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Un bilan du référendum en France Sur Serge | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Janvier - Févrrier 1985

Article

- n° n°1 - p. 591-602
Cote : A0514-IS0

REFERENDUM ; FRANCE

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Droit international public Combacau Jean ; Sur Serge | Lgdj-Montchrestien 1997

Ouvrage

- 801 p.
Cote : O0192-QJ2

DROIT INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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