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Documents  Touvet Laurent | enregistrements trouvés : 3

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Les grands arrêts du droit de la décentralisation Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire | Ed. Dalloz Octobre 2001

Ouvrage

- 673 p.
Cote : O0903-AD1

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMPETENCE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les grands arrêts du droit de la décentralisation Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud | Ed. Dalloz Août 1999

Ouvrage

- 590 p.
Cote : O0903-AD1

DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ; FRANCE ; ELU LOCAL ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Outre-mer - Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des TOM - Compétences respectives des institutions locales Maugüé Christine ; Touvet Laurent | Actualité juridique - Droit administratif Juillet - Août 1994

Article

- n° n° 7-8 - p. 499-502
Cote : A0168-QJ9

Conseil d'Etat, Assemblée , 29 avril 1994 - Aff. Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Conseil d'Etat, Section,13 mai 1994 - Aff. Président de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (2 espèces).

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURISPRUDENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; AUTONOMIE

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Type

Ouvrage [2]

Article [1]

Auteurs

Touvet Laurent [3]

Cornet Claire [2]

Ferstenbert Jacques [2]

Denoix de Saint Marc Renaud [1]

Maugüé Christine [1]

Date de parution

2001 [1]

1999 [1]

1994 [1]


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