Pole Doc Outre-mer

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 673 p.
Cote : O0903-AD1

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DECENTRALISATION ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMPETENCE ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 590 p.
Cote : O0903-AD1

DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ; FRANCE ; ELU LOCAL ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 7-8 - p. 499-502
Cote : A0168-QJ9

Conseil d'Etat, Assemblée , 29 avril 1994 - Aff. Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Conseil d'Etat, Section,13 mai 1994 - Aff. Président de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (2 espèces).

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; JURISPRUDENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; AUTONOMIE

Paniers

Documents Touvet Laurent 3 résultats

Les grands arrêts du droit de la décentralisation Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire | Ed. Dalloz Octobre 2001 Nouveau

Les grands arrêts du droit de la décentralisation Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Denoix de Saint Marc Renaud | Ed. Dalloz Août 1999 Nouveau

Outre-mer - Territoires d'outre-mer - Compétences respectives de l'Etat et des TOM - Compétences respectives des institutions locales Maugüé Christine ; Touvet Laurent | Actualité juridique - Droit administratif Juillet - Août 1994 Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence

Documents