Documents Dreyfus Jean-David 4 résultats

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Les redevances pour service rendu peuvent être calculées en prenant en compte le chiffre d'affaires Dreyfus Jean-David | Actualité juridique - Droit administratif 28 décembre 2009

Article

- n° n°44/2009 - p.2480-2483
Cote : A3448-QJ4
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009, n°309499 en version numérique

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; AEROPORT ; AVIATION CIVILE ; TAHITI ; POLYNESIE FRANCAISE ; SERVICE PUBLIC

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Externalisation et liberté d'organisation du service Dreyfus Jean-David | Actualité juridique - Droit administratif 7 septembre 2009

Article

- n° n°28/2009 - p.1529-1534
Cote : A3283-AD4
L'externalisation est une réalité diificile à cerner mais cette réalité montre l'imprégnation de la logique économique dans la sphère administrative qui s'inscrit dans un contexte de réforme de l'Etat.

REFORME DE L'ETAT ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; MODERNISATION DE L'ETAT ; DROIT PRIVE

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Le Code des marchés publics nouveau est arrivé Ménéménis Alain ; Supplisson Didier ; Dreyfus Jean-David ; Richer Laurent ; Bodin Luc | Actualité juridique - Droit administratif 2 octobre 2006

Article

- n° n°32 - p.1754-1780
Cote : A2192-AD1
Sommaire de ce dossier :
-Code des marchés publics 2006 : quelques points forts
-Critères d'attribution : quelques changements dans la continuité
-Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positive
-Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices
-La dématérialisation des procédures dans le code des marchés publics 2006

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; APPEL D'OFFRES ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

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Juge civil, mandat apparent et personnes publiques Dreyfus Jean-David | Actualité juridique - Droit administratif 14 novembre 2005

Article

- n° n°38/2005 - p.2124-2125
Cote : A1794-QJ4
La croyance légitime du tiers à l'étendue des pouvoirs d'un mandataire autorise ce tiers à ne pas vérifier les limites exactes du pouvoir.
- Cour de cassation, 1ere civ., 28 juin 2005, Commune de Matoury - n°03-15385 en version numérique

MATOURY ; ACTE ADMINISTRATIF ; COMPETENCE ; MANDAT ; COMMUNE ; GUYANE

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