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Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique | France. Sénat 16 juillet 2020 H

Doc. parlementaire

- n° 651 - 265 p.
Cote : P1066-QI1
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer
- Outre-Mer et Union Européenne : mieux faire entendre la voix des régions ultra- périphériques, Blog de Gilbert Roger, 17 juillet 2020
- Le Sénat appelle à mieux faire entendre la voix des Outre-mer dans les négociations européennes, Outre-mer à 360°, 17 juillet 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer, IDCiTé, 28 janvier 2020[-]
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer. Cette étude vise à fournir un éclairage sur les enjeux de la négociation du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et des échéances, fin 2020, de deux décisions relatives à la taxation du rhum et à l'octroi de mer.
- Présentation sur le site du Sénat, Enjeux financiers et fiscaux européens en...[+]

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; RHUM ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ARTICLE 349

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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants [n°143] Roger Gilbert | France. Sénat 21 novembre 2012 H

Doc. parlementaire

- n° n°143 - 13 p.
Cote : P0718-QI3

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MAURICE ; ACCORD BILATERAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ACCORD INTERNATIONAL ; PATRIMOINE NATUREL ; BIODIVERSITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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