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Cote : A6213-QJ9

Le vendredi 5 juin 2015 s'est tenu le Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer. Il était consacré aux questions électorales dans la perspective de l’examen au Sénat le 29 juin prochain du projet de loi relatif aux modalités de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; SYSTEME ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; CONSULTATION LOCALE ; PROJET DE LOI

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Cote : QO202-VP8

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; COMITE DE SUIVI ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 5 p.
Cote : A5863-QJ9

En complément, article de presse des Nouvelles calédoniennes du 04/10/2014 : http://www.lnc.nc/actu/les-temps-forts-du-12e-comite-des-signataires et lire aussi les Nouvelles calédoniennes du 30/09/2014 : http://www.lnc.nc/article/pays/un-comite-pour-quoi-faire

COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NICKEL ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL

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- 5 p.
Cote : C0754-VP2

COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- 4 p.
Cote : A5443-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; CONSULTATION LOCALE ; NICKEL ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 6 p.
Cote : A5170-QJ9

ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; NICKEL

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- 5 p.
Cote : C0722-VP1

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMITE DES SIGNATAIRES ; DECOLONISATION ; CANAQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; 400 CADRES

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Cote : C0721-VP2

COMITE DE SUIVI ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- np
Cote : A5024-VP1

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; DECOLONISATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPLACEMENT ; LUREL VICTORIN

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Documents COMITE DE SUIVI | enregistrements trouvés : 42

Comité des Signataires exceptionnel de l'Accord de Nouméa, Vendredi 5 juin 2015, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions Valls Manuel | France. Premier ministre 5 juin 2015 H Nouveau

Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Gomès Philippe | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 1 octobre 2014 H Nouveau

Relevé de conclusions du XIIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 3 octobre 2014 | France. Premier ministre 3 octobre 2014 H Nouveau

Ouverture du 12e comité des signataires de l'Accord de Nouméa : Allocution de Manuel Valls, Premier ministre. 3 octobre 2014 - Hôtel Matignon Valls Manuel | France. Premier ministre 3 octobre 2014 H Nouveau

Relevé de conclusions du XIème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le vendredi 11 octobre 2013 | France. Premier ministre 11 octobre 2013 H Nouveau

Relevé de conclusions du Xème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 6 décembre 2012 | France. Premier ministre 6 décembre 2012 H Nouveau

Relevé de conclusions du Xème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Paris, Hôtel de Matignon,le 6 décembre 2012 Nouveau

Discours introductif de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, prononcé en ouverture du Comité des signataires de l’accord de Nouméa, Hôtel de Cassini, le 6 décembre 2012 Ayrault Jean-Marc | France. Premier ministre 6 décembre 2012 H Nouveau

Intervention du président de la République, Monsieur François Hollande devant les participants à la réunion du comité des signataires de l’Accord de Nouméa - Palais de l'Elysée le 5 décembre 2012 Hollande François | France. Présidence de la République 5 décembre 2012 H Nouveau

Déplacement de Monsieur Lurel, Ministre des Outre-mer en Nouvelle-Calédonie du vendredi 23 au lundi 26 novembre 2012 Service de presse et d'information | France. Ministère des outre-mer Novembre 2012 Nouveau

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