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Documents  SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS | enregistrements trouvés : 21

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Cote : QE346-QJ8

M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'affectation d'un l'hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guyane.

GUYANE ; HELICOPTERE ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; PROTECTION CIVILE ; SECOURS D'URGENCE

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- n° n° 131 - 2 p.
Cote : P0437-AD2

- Projet de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n° 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte en version numérique
(J.O.R.F lois et décrets du 27/08/05 p.13957)

LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; MAYOTTE ; POMPIER ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; VOLONTARIAT

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Cote : D0044-AD2

Contient :
- Loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité (JORF du 28/02/2002)
- Documents parlementaires (complets) et débats parlementaires : manque Assemblée nationale : discussion du 05/02/2002 et Sénat : discussion du 9/01/2002
- Articles et presse

DECENTRALISATION ; RECENSEMENT ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; MANDAT ; ELU LOCAL ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 1 p.
Cote : C0509-VP1


- Ordonnance n°2005-1045 du 26/08/2005, Jorf du 27/08/2005 en version numérique

BAROIN FRANCOIS ; MAYOTTE ; SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS ; ORDONNANCE

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