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Documents  France. Ministère de la Transition écologique et solidaire | enregistrements trouvés : 5

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- 181 p.
Cote : R1991-ID4

Ce document de septembre 2020, constitue le rapport final de la mission confiée par la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) au groupement Ginger Deleo / Verso Consulting, relative à la conduite d’une étude de faisabilité technique et économique pour des projets concourant à la structuration de la filière amiante dans les départements et régions d’outre-mer. Cette résulte des préoccupations relayées par les acteurs de terrain lors des Assises de l’Outre-mer, ayant fait ensuite l’objet d’une préconisation dans le Livre bleu des Outre-mer, au chapitre « Relever le défi du logement ». La problématique a ensuite été reprise dans le PLOM 2019-2022, faisant l’objet de la mesure 3.5.
L’impossibilité de traiter localement le déchet dangereux qu’est l’amiante et le coût élevé de son stockage puis de son exportation vers un pays de l’OCDE -en application du règlement 10/13 de la commission européenne-, constituent un frein important au développement des opérations de réhabilitation, pourtant considérées comme un axe majeur de la politique du logement et un gisement d’activité pour le BTP.
Les conclusions de l’étude sont nuancées en termes de viabilité économique de filières locales d’analyse, voire de traitement. Du diagnostic très étayé qu’elle propose, il ressort néanmoins comme indispensables : une meilleure concertation des acteurs, l’élévation du niveau des compétences locales et la mise en œuvre de solutions techniques innovantes requises par la spécificité du problème tel qu’il se pose dans ces territoires.
Ce document de septembre 2020, constitue le rapport final de la mission confiée par la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) au groupement Ginger Deleo / Verso Consulting, relative à la conduite d’une étude de faisabilité technique et économique pour des projets concourant à la structuration de la filière amiante dans les départements et régions d’outre-mer. Cette résulte des préoccupations relayées par les acteurs de terrain lors des Assises ...

AMIANTE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; DECHET INDUSTRIEL ; ELIMINATION DES DECHETS ; OUTRE MER ; LOGEMENT ; TRAITEMENT DES DECHETS ; REGLEMENTATION

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- n° 012883-01 - 86 p.
Cote : R2077-CA5

Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les zones urbanisées des cinquante pas n’ayant pas encore fait l’objet d’aliénation devraient être transférées aux collectivités de niveau régional de la Collectivité territoriale de Martinique et de la Région de Guadeloupe. Les travaux indispensables à la définition de ce foncier n’ayant pas été opérés dans les délais fixés par la loi de 2015, celui-ci ne pourra pas être effectué d’ici fin 2021 comme prévu. La mission propose d’installer jusqu’au 1er janvier 2025 une nouvelle période préparatoire au transfert, en rénovant les dispositions pour les rendre efficaces, et de projeter et organiser, pendant cette période de transition, une sortie définitive du statut désormais anachronique des cinquante pas aux Antilles.
- Un rapport du CGEDD plaide pour l'abolition des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique , Banque des territoires, 23 mai 2022
- Outre-Mer - Rapprocher légitimité et légalité : vers l’abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles, ID CiTé, 10 mai 2022
- 50 pas géométriques : un rapport préconise de prendre en compte les valeurs et normes sociales spécifiques aux Antilles, Martinique la 1ère, 30 mai 2022
Après avoir rappelé l’historique des cinquante pas géométriques, (liés à l’émancipation des esclaves), tentant de concilier à la fois des principes d’inaliénabilité mais aussi de possibilité de cession de manière très ambivalente, la situation reste actuellement encore confuse au moment où les zones urbanisées des cinquante pas n’ayant pas encore fait l’objet d’aliénation devraient être transférées aux collectivités de niveau régional de la ...

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; HISTOIRE ; PROBLEME FONCIER ; URBANISME

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- 56 p.
Cote : R1885-EG6

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. En savoir plus, site du Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-mer-et-littoral
Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. En savoir plus, site du Ministère de la Transition écologique : https://www.ecologique-solidaire.gouv...

ECONOMIE DE LA MER ; DOMAINE MARITIME ; LITTORAL ; OUTRE MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 252 p.
Cote : A9038-CA2

La liste des espèces de faune terrestre protégées à Mayotte a été révisée en 2018.
Aujourd'hui ce sont 226 espèces qui sont protégées à Mayotte par arrêté préfectoral (361/deal/sepr/2018). Cette réglementation ne se suffit cependant pas à elle-même. En effet, une liste de dénominations scientifiques est difficilement appréhendable et donc perd en efficacité, d'où l'idée de réaliser un référentiel illustré des espèces inscrites dans ce nouvel arrêté.
La liste des espèces de faune terrestre protégées à Mayotte a été révisée en 2018.
Aujourd'hui ce sont 226 espèces qui sont protégées à Mayotte par arrêté préfectoral (361/deal/sepr/2018). Cette réglementation ne se suffit cependant pas à elle-même. En effet, une liste de dénominations scientifiques est difficilement appréhendable et donc perd en efficacité, d'où l'idée de réaliser un référentiel illustré des espèces inscrites dans ce nouvel ...

MAYOTTE ; FAUNE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES ANIMAUX

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