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Article
- n° n°113 (2006-2) - p. 869-885 Cote : A4330-QJ9
COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE
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- n° n°64 - p. 781-804 Cote : A1813-QJ9
CONSULTATION LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; ARTICLE 73
- n° n° 1 - p. 93-108 Cote : A0185-AD0
MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE
Article [3]
Capitolin Jean-Louis [3]
2006 [1]
2005 [1]
2000 [1]
OU
ET
OU / ET