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Documents  Capitolin Jean-Louis | enregistrements trouvés : 3

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- n° n° 1 - p. 93-108
Cote : A0185-AD0

Jugement du tribunal administratif de Fort-de-France, 3 juillet 1997, Groupement des entrepreneurs de transport.
Délégation de service public, réquisition.

MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE

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- n° n°113 (2006-2) - p. 869-885
Cote : A4330-QJ9

A propos de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Fort-de-France n°05/67, du 14 mars 2005 - Préfet de la région Martinique c/ Président du conseil régional de la Martinique

COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD DE COOPERATION ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE

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