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vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - p. 95-112
Cote : A4723-VP8

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°2008/2 - p.53-99
Cote : A2996-QJ8

NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2008/1 - p.14-56
Cote : A2824-CA4

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT EUROPEEN ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT INTERNATIONAL ; BIODIVERSITE

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- n° n°2007/2 - p.2-51
Cote : A2687-VP0

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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- n° n°2006/2 - p.14-25
Cote : A2253-CA2

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°2005/2 - p.51-57
Cote : A1902-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°2005/1 - p.42-69
Cote : A1693-QJ9

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans un arrêt du 11 janvier 2005, que les restrictions apportées au droit de vote des résidants de Nouvelle-Calédonie ne portaient pas atteinte à "l'essence même du droit de vote" protégé par l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Arrêt Py c/ France, n°66289/01 du 11 janvier 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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