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Documents  MEDIATION | enregistrements trouvés : 7

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La médiation administrative : mérites et limites. L'exemple du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie Froger Charles | Actualité juridique - Droit administratif 8 mars 2021 H

Article

UH

- n° 9/2021 - 4 p.
Cote : A9620-QJ6

La médiation administrative est indubitablement affichée comme l'une des priorités de la justice administrative du XXIe siècle tant par le législateur que le juge lui-même. Un regard décentré de l'hexagone conduit toutefois à nuancer la nécessité de développer à marche forcée ce mode alternatif de règlement des litiges administratifs.

JUSTICE ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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La médiation administrative. « Il vaut mieux parfois mauvais accord que bon procès », Jean de la Fontaine Gazagnes Philippe | Actualité juridique - Droit administratif 3 décembre 2018

Article

- n° n°41/2018 - 3 p.
Cote : A8257-AD1

La médiation administrative est un nouveau service offert aux citoyens et aux administrations pour régler leurs différends eux-mêmes. La réussite de ce processus repose sur sept règles d'or que tout candidat à la médiation se doit de respecter.

ACTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MEDIATION ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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Ministère des outre-mer : suivi houleux pour les "Réunionnais de la Creuse" Sartre Julien | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 15 juin 2017

Article

- n° n°13350 - 1 p.
Cote : A7422-QS2

Les aides pour les victimes de déplacement forcés entre 1960 et 1980 se mettent peu à peu en place, mais certaines associations dénoncent une "politisation" de la cause et un dispositif administratif complexe.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; MIGRATION ; MEDIATION ; VICTIME ; PUPILLE ; CONTENTIEUX

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Intervention de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, Point d’étape Commission nationale des « enfants de la Creuse », Jeudi 16 février 2017 Bareigts Ericka | France. Ministère des outre-mer 16 février 2017 H

Discours

UH

- 6 p.
Cote : C0828-VP1

Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, tient à saluer le travail accompli par la Commission d'information et de recherche historique sur la migration forcée des "Enfants de la Creuse", composée par Wilfrid Bertile, Prosper Eve, Gilles Gauvin et Michel Vernerey, sous l’autorité de son président Philippe Vitale. Nommée en février 2016, cette Commission prépare pour février 2018 un rapport sur les conditions des ex-mineurs réunionnais envoyés entre 1963 et 1982 dans des départements de l'Hexagone touchés par l'exode rural. En complément, article d'outre-mer 1ère du 16 février 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/reunionnais-creuse-commission-nationale-experts-fait-plusieurs-propositions-444039.html
Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, tient à saluer le travail accompli par la Commission d'information et de recherche historique sur la migration forcée des "Enfants de la Creuse", composée par Wilfrid Bertile, Prosper Eve, Gilles Gauvin et Michel Vernerey, sous l’autorité de son président Philippe Vitale. Nommée en février 2016, cette Commission prépare pour février 2018 un rapport sur les conditions des ex-mineurs réunionnais envoyés ...

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; MIGRATION ; VICTIME ; PUPILLE ; CONTENTIEUX ; MEDIATION

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La prévention de la délinquance dans les Antilles et en Guyane : un réseau d’acteurs entre prévention sociale et prévention situationnelle. Actes du séminaire (Cayenne, 27 et 28 mai 2010) Guyane. Conseil régional ; France. Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances | Centre de ressources politique de la ville de Guyane 2010 H

Rapport

UH

- 99 p.
Cote : R1190-QJ8

DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; PREVENTION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; INTEGRATION SOCIALE ; ZONE FRANCHE URBAINE ; DELINQUANCE JUVENILE ; MEDIATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Etude sur la médiation sociale en Martinique : Etat des lieux et perspectives | Martinique. Centre de ressources politique de la ville 2010 H

Rapport

UH

- 121 p.
Cote : R0805-QS5

Cette étude fait un état des lieux de la médiation sociale dans une première partie et dans une deuxième partie fait émerger des perspectives pour ce domaine en Martinique.

MARTINIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; MEDIATION ; DROIT SOCIAL ; QUARTIER ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; INSERTION SOCIALE ; INEGALITE SOCIALE

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La Défenseure des enfants : Rapport d'activité 2009
200 propositions pour construire ensemble leur avenir : Livre d'or de la consultation nationale "Parole aux jeunes" Versini Dominique | France. Défenseure des enfants 2010

Rapport

- 127 p. + 196 p.
Cote : R0800-QJ1

Ce document comprend deux études : Le rapport d'activité de la Défenseure des enfants 2009, ainsi que le résultat de la consultation nationale auprès des collègiens et lycéens sur les questions de société qui les concernent , consultation lancée à l'occasion du 20 ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE ; MEDIATION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; AIDE A L'ENFANCE

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