Documents Guettier Christophe 4 résultats

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La réforme de l'administration territoriale Pontier Jean-Marie ; Chauvin Francis ; Guettier Christophe ; Schuffenecker Dominique | Actualité juridique - Droit administratif 26 Avril 2010

Article

- n° n°15 - p. 819-840
Cote : A3648-AD4
Ce dossier comprend les chapitres suivants :
-Le nouveau préfet
-La nouvelle administration régionale de l'Etat
-L'administration départementale de l'Etat
-L'accompagnement ressources humaines de la réforme de l'administration territotiale de l'Etat

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PREFET ; PREFET DE REGION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL

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Institutions administratives Guettier Christophe | Ed. Dalloz Septembre 2002

Ouvrage

- 447 p.
Cote : O1476-AD4

ADMINISTRATION ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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La responsabilité administrative Guettier Christophe | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1996

Ouvrage

- 191 p.
Cote : O1308-QJ1

DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF

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Les lois du 5 avril 2000 sur le cumul des mandats électoraux et fonctions électives. Loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux et loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice Guettier Christophe | Actualité juridique - Droit administratif 20 mai 2000

Article

- n° n°5 - p. 427-439
Cote : A0468-IS6
A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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