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Documents  Guettier Christophe | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°5 - p. 427-439
Cote : A0468-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°15 - p. 819-840
Cote : A3648-AD4

Ce dossier comprend les chapitres suivants :
-Le nouveau préfet
-La nouvelle administration régionale de l'Etat
-L'administration départementale de l'Etat
-L'accompagnement ressources humaines de la réforme de l'administration territotiale de l'Etat

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PREFET ; PREFET DE REGION ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL

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