Pole Doc Outre-mer

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- n° n°67 - p.5-13
Cote : A4966-QI1

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Paniers

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- n° n°67 - p.17-19
Cote : A4965-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; AIDE ECONOMIQUE

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- n° n°50 - p.7-10
Cote : A3868-AG1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; MARCHE COMMUN AGRICOLE ; AGRICULTURE

Paniers

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- n° n°50 - p.1-4
Cote : A3867-EG6

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COUT ; AIDE DE L'ETAT

Paniers

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- n° n°46 - p.8-12
Cote : A3672-AG3

COMMUNAUTES EUROPEENNES ; POLITIQUE DE LA PECHE ; AQUACULTURE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n°46 - p.5-7
Cote : A3671-EG6

GUYANE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; HABITAT ; FORET ; RESSOURCES NATURELLES ; AGRICULTURE ; CREATION D'EMPLOI ; OCTROI DE MER

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- n° n°39 - p.10-11
Cote : A3323-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; OCTROI DE MER ; ACCORD ECONOMIQUE ; ARTICLE 349

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- n° n°39 - p.6-9
Cote : A3274-QI1

Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; ARTICLE 299§2 ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; TRAITE DE LISBONNE ; ARTICLE 349 ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°22 - p.10-11
Cote : A2589-CA2

Politique de l'Union européenne en matière de Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE COMMUNE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; TRANSPORT AERIEN ; ARTICLE 349

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- n° n°22 - p.6-8
Cote : A2588-QI3

UNION EUROPEENNE ; MER ; POLITIQUE DE LA MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Documents La Lettre d'EURODOM 13 résultats

Dossier : La réforme de la PAC Jouandet Amélie ; Konstantinos Kalamantis | La Lettre d'EURODOM Septembre 2012 H Nouveau

Les régimes d'aides d'Etat dans les RUP pourront-ils enfin être exemptés de notification ? De L'Ecotais Muriel | La Lettre d'EURODOM Septembre 2012 H Nouveau

Les enjeux de la réforme de la PAC pour les RUP Vandesmet Diane | La Lettre d'EURODOM Septembre 2010 H Nouveau

Editorial : Gérard Bally, Délégué général d'Eurodom : "Devons-nous mériter plus que les autres notre intégration à l'ensemble national ?". Le complexe de l'assistanat Bally Gérard | La Lettre d'EURODOM Septembre 2010 H Nouveau

Dossier : Réforme de la politique commune de la pêche et de l'aquaculture : les choix décisifs à effectuer Clément Alexandre | La Lettre d'EURODOM Avril 2010 Nouveau

Tribune : Les enjeux du développement endogène en Guyane Boullanger Bernard | La Lettre d'EURODOM Avril 2010 Nouveau

Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux Bally Gérard | La Lettre d'EURODOM Septembre 2009 Nouveau

Dossier : Traité de Lisbonne : quels changements pour les RUP ? Ferrare Ophélie | La Lettre d'EURODOM Septembre 2009 Nouveau

L'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas : "Quels enjeux pour les DOM ?" Maitre Estelle ; Detter Emmanuel | La Lettre d'EURODOM Novembre 2007 H Nouveau

La politique maritime de l'Union européenne : "Il importe que les acteurs des DOM se mobilisent." Maitre Estelle | La Lettre d'EURODOM 2007 Nouveau

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